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Date de publication : 18/11/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Accès sécurisé à une plateforme en vue du suivi et de la gestion des garanties d'emprunt. Le présent marché concerne l'accès sécurisé à une plateforme en vue du suivi et de la gestion des garanties d'emprunt. Ce marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il peut être reconduit pour une période de deux ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014. Le montant annuel HT est de 525 EUR. CPV: 48000000.

2011/S 222-360507 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'attribution de marché Services Directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Mairie de Salon-de-Provence BP 120 Point(s) de contact: direction de la commande publique À l'attention de: Mlle Jourdan 13657 Salon-de-Provence FRANCE Téléphone: +33 442489480 E-mail: service.marches@salon-de-provence.org Fax: +33 442489484 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.salondeprovence.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Accès sécurisé à une plateforme en vue du suivi et de la gestion des garanties d'emprunt.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes Code NUTS
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne l'accès sécurisé à une plateforme en vue du suivi et de la gestion des garanties d'emprunt. Ce marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il peut être reconduit pour une période de deux ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.
Le montant annuel HT est de 525 EUR.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 48000000
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l'annexe D1) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE): Directive 2004/18/CE
 1)Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
 2)Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur M2 11 046
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 11087MC00
Lot nº: 01 - Intitulé: Accès sécurisé à une plateforme en vue du suivi et de la gestion des garanties d'emprunt.
V.1)Date d'attribution du marché:
   6. 10.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Finances Actives 75002 Paris FRANCE
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires: Procédure inférieure aux seuils des procédures européennes (procédure adaptée).
Le dossier de marché est conslutable à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex FRANCE Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 17.11.2011
 
 
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