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Date de publication : 16/11/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Accod cadre pour les études et le développement des adaptations matérielles et fonctionnelles du système billéttique de Tisséo. Accod cadre pour les études et le développement des adaptations matérielles et fonctionnelles du système billéttique de Tisséo. Accod cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique. CPV: 71241000.

2010/S 222-339722 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Tisséo SMTC 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120 Attn: M. le président 31011 Toulouse FRANCE Téléphone +33 567778080 Fax +33 567778016 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.tisseo.fr
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Accod cadre pour les études et le développement des adaptations matérielles et fonctionnelles du système billéttique de Tisséo.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Accod cadre pour les études et le développement des adaptations matérielles et fonctionnelles du système billéttique de Tisséo. Accod cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71241000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans mise en concurrence
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice AC 2010-903
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ MARCHÉ N° 2010 903 INTITULÉ Les accords cadres sont les contrats conclus entre des entités adjudicatrices et des opérateurs économiques publics ou privés, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée. Ces contrats sont régis par l'article 169 du code des marchés publics. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord cadre.
V.1.1)Date de la décision d'attribution du marché: 27.9.2010
V.1.2)Nombre d'offres reçues 1
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise Affiliated computer services solutions France SAS rue Claude Chappe, BP 345 07503 Guilherand Granges FRANCE
V.1.5)Le marché est susceptible d'être sous-traité Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le présent accod cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 48 mois. Le contrat a été signé le 11.10.2010. Il est consultable dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond, IV BP 7007 31068 Toulouse FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 Fax +33 562735740
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond, IV BP 7007 31068 Toulouse FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 Fax +33 562735740
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 15.11.2010
 
 
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