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Date de publication : 21/10/2009
Date de péremption : 04/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accompagnement stratégique et opérationnel de la démarche communication / marketing de la candidature Annecy 2018/savoie-mont-blanc pour l'organisation des jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2018. La consultation porte sur les prestations suivantes, dont les modalités techniques de mise en oeuvre sont précisées pour chacune d'elle dans le cahier des clauses techniques des marchés subséquents joint au dossier de consultation des entreprises. Il s'agit, d'une part, d'accompagner, d'assister et de conseiller le Comité de candidature Annecy 2018/ Savoie Mont Blanc dans l'élaboration d'une stratégie et d'un plan de communication (Tranche ferme). D'autre part, assurer et orchestrer harmonieusement la mise en oeuvre des missions de communication en veillant en permanence à leur cohérence avec la stratégie globale de communication ( Tranche ferme et Tranche conditionnelle). L'exécution de la tranche ferme partira à compter de la notification de la décision d'attribution de l'accord-cadre (date prévisionnelle : décembre 2009) et prendra fin le 31.7.2010, après la désignation des villes candidates par le CIO en juillet 2010. La tranche conditionnelle concerne la période comprise entre le 1.8.2010 et le 30.11.2011, suite à l'élection par le CIO de la ville hôte des jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2018

2009/S 203-292497 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Comité de candidature Annecy 2018, 1 avenue d'Albigny, BP 2444, Contact: Odile Mallet, F-74041 Annecy Cedex. Tél. +33 450334993. E-mail: odile.mallet@ville-annecy.fr. Fax +33 450335814.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accompagnement stratégique et opérationnel de la démarche communication / marketing de la candidature Annecy 2018/savoie-mont-blanc pour l'organisation des jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2018.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 23.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La consultation porte sur les prestations suivantes, dont les modalités techniques de mise en oeuvre sont précisées pour chacune d'elle dans le cahier des clauses techniques des marchés subséquents joint au dossier de consultation des entreprises.
Il s'agit, d'une part, d'accompagner, d'assister et de conseiller le Comité de candidature Annecy 2018/ Savoie Mont Blanc dans l'élaboration d'une stratégie et d'un plan de communication (Tranche ferme).
D'autre part, assurer et orchestrer harmonieusement la mise en oeuvre des missions de communication en veillant en permanence à leur cohérence avec la stratégie globale de communication ( Tranche ferme et Tranche conditionnelle).
L'exécution de la tranche ferme partira à compter de la notification de la décision d'attribution de l'accord-cadre (date prévisionnelle : décembre 2009) et prendra fin le 31.7.2010, après la désignation des villes candidates par le CIO en juillet 2010. La tranche conditionnelle concerne la période comprise entre le
   1. 8.2010 et le 30.11.2011, suite à l'élection par le CIO de la ville hôte des jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2018.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79340000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne sont exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront financées sur les ressources propres du Comité de candidature Annecy 2018 Savoie-Mont-Blanc.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il n'est pas imposé de forme spécifique de groupement. Dans l'hypothèse où les cotraitants décideraient de prendre la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra nécessairement être solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement.
Si des candidats présentent une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membre d'un ou de plusieurs groupements, toutes les offres sont rejetées.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005,  - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat jusqu'au montant maximum prévu pour l'accord-cadre.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - copie des comptes annuels des 3 dernières années : bilan, compte de résultat et annexes avec détail des comptes,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire la liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplôme et / ou expérience professionnelle) ou tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle.
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,  - description de la société, de l'équipement et des mesures employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche mis en oeuvre par le candidat. Seules seront examinées les candidatures présentant les niveaux minimum de capacités suivant :
 -- chiffre d'affaire : minimum de 2 000 000 EUR par an sur les 2 dernières années,  -- effectifs : minimum de 20 personnes équivalent temps plein sur les 2 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Qualité de l'approche méthodologique, stratégique et opérationnelle pour chacune des catégories de prestations recensées dans le cahier des clauses techniques. Pondération: 40 %.
 
2.Moyens humains et matériels que le candidat affectera à la mission. Pondération: 20 %.
 
3.Délais de réalisation de chacun des outils et prestations recencés dans le cahier des clauses techniques. Pondération: 15 %.
 
4.Prix des prestations faisant l'objet des marchés subséquents. Pondération: 25 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: COM ANNECY 2018.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   4. 12.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun, F-38000 Grenoble. E-mail:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. +33 476429000. URL:
http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax +33 476422269.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun, F-38000 Grenoble. E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Tél. +33 476429000. URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax +33 476422269.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.10.2009.
 
 
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