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Date de publication : 19/07/2011
Date de péremption : 09/09/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

accompagnement transversal/mobilite pour l'année 2012 reconductible 1 an - ALD/EP - 11g228pa. CPV: 75231240.

2011/S 136-226606 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine du Grand Toulouse direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821 Attn: M. le président du Grand Toulouse 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Téléphone +33 581918198 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@grandtoulouse.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: Communauté urbaine du Grand Toulouse - mission politique de la ville et innovation sociale - Plie - 5éme étage - Laurent Crasnier - tél: +33 581917440 - fax: +33 581917444 - mail: laurent.crasnier@grandtoulouse.fr - Alexandra Dufourcau - direction de la commande publique - 7éme étage - tél: +33 581917348 - fax: +33 562276542 - mail: alexandra.dufourcau@grandtoulouse.fr - renseignements techniques: Mme Christine Cartier - tél: +33 581917439 - fax: +33 581917444 - mail: christine.cartier@grandtoulouse.fr 6 rue René Leduc, BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le dossier de consultation est disponible: - en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence: 11G228PA) aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. - En version papier à chaque candidat après demande par télécopie au +33 562276542 contre un chèque de 15 EUR à l'ordre du trésor public pour paiement des frais de reprographie 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821 Contact: communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. ou sur support papier 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821 Contact: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE internet: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 25 Code NUTS FR623
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Actions du plie de l'agglomeration toulousaine: accompagnement transversal/mobilite pour l'année 2012 reconductible 1 an - ALD/EP - 11g228pa.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 75231240
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du CMP. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du CMP relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réparties en 7 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. À titre indicatif, les quantités des prestations de même nature, exprimées en heures, sont précisées par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit: 1 = 200 heures 2 = 600 heures 3 = code: 1800h et Conduite: 600h 4 = code: 1800h et Conduite: 600h 5 = 800 heures 6 = 120 heures 7 = 800 heures
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2013. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Diagnostic d'évaluation et proposition d'orientation pour lever les freins à la mobilité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 75231240 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Formation à la mobilité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 75231240 LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Accompagnement renforcé pour la préparation au permis de conduire - toulouse.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 75231240 LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Accompagnement renforcé pour la préparation au permis de conduire - territorialisé.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 75231240 LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Mise en place d'un service de transport à la demande pour l'accès à un emploi ou une formation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 75231240 LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Aide aux démarches d'acquisition d'un véhicule (2 roues/4 roues).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 75231240 LOT n° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réentraînement à la conduite d'un véhicule (4 roues).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 75231240
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Art. 86 à 111 du CMP français. Aucune avance ne peut être accordée. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres du Grand Toulouse .Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement:  - du prix unitaire par les quantités de prestations réalisées. Le nombre de participants concernés par ces quantités sera indiqué pour information,  - le coût unitaire doit inclure l'ensemble des frais nécessaires à l'accomplissement des prestations (administratifs, techniques, frais de missions ...).
Les prix sont révisables annuellement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP:  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,  - autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tels que prévus à l'article 45 du CMP:  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tels que prévus à l'article 45 du cmp:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser des prestations de même nature que celles prévues au CCP.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité et pertinence des actions proposées. Pondération 60
 
2.Prix des prestations. Pondération 20
 
3.Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 9.2011 - 11
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles. La qualité et la pertinence des actions proposées (60 %) sont appréciées au regard des éléments suivants:  - les éléments pédagogiques et de méthodologie sont-ils explicités,  - si oui, sont-ils adaptés au public plie,  - les modalités de réalisation de l'opération correspondent-elles aux attentes du plie,  - durée et fréquence de l'action ? Nombre de participants concernés,  - caractère innovant de l'action,  - modalités d'évaluation,  - la proposition dans son ensemble répond-elle aux attentes du PLIE.
Les moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre (20 %) sont appréciés au regard des éléments suivants:  - appréciation des moyens humains dédiés à l'opération,  - appréciationde l'expérience de la structure sur le champ de compétences de l'action proposée,  - appréciation des capacités matérielles du candidat pour traiter le marché en question.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres avec les premiers candidats du classement effectué, à concurrence de trois, en tant que de besoin. Toutes les offres dont le caractère innovant des actions proposées ne sera pas établi seront déclarées irrecevables au motif que seules les actions au caractère innovant sont éligibles au financement du fonds social européen. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml Fax +33 562735740
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Courrier électronique (e-mail): secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.7.2011
 
 
C L A S S E    C P V
75231240 - Services de réinsertion 

 
            

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