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Date de publication : 15/07/2009
Date de péremption : 31/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accord- cadre n°10615 - location longue durée de véhicules et prestations afférentes

2009/S 133-195132 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Fournitures
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Eau de Paris, 9 rue Victor Schoelcher, à l'attention de M. le Directeur Général, F-75675 Paris Cedex 14. Tél. +33 140489800-9858. E-mail: sala@eaudeparis.fr. Fax +33 140489934.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: http://www.eaudeparis.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Eau de Paris - Unité Installations Parisiennes, 152 avenue Paul Vaillant Couturier, à l'attention de Bureau d'accueil-3ème Étage, F-75014 Paris. Tél. +33 141172700. URL: http://www.edi-tender.com/eaudeparis/Dce.asp?N=326723.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Contrôle de Gestion, 9 rue Victor Schoelcher, F-75675 Paris Cedex 14.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Eau. SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Location.
Lieu principal de livraison: Services Centraux : 9 rue Schoelcher, 75014 Paris - Direction Ingénierie : 21-23 rue de la Vanne Bâtiment B, 92120 Montrouge - Uip : 152 avenue Paul Vaillant Couturier, 75014 Paris Usm - Ivry : 33 avenue Jean Jaurès, 94200 Ivry sur Seine Usm - Joinville : 4 rue Pierre Mendès France, 94340 Joinville le Pont Usm - Orly : 1 rue des Platanes, 94600 Choisy le Roiues - fontainebleau : 1bis, route de Moret-Sorques, 77690 Montigny sur Loingues - provins : 1bis rue du Cloître, 77160 Provins Ues - Sens : 1 route du Malay, 89100 Maillo Tues - source et Usine de la Joie : 16 rue de Bagneaux, 77140 St Pierre Les Nemours Ues - Montreuil : 2 rue des Heunières, 28500 Montreuil ues - sources de Reuil-La-Gadelière : Magasin de la Vigne, 28270 Reuil-La-Gadelièremac : 9-11 rue Berthollet, 91100 Corbeil Essonnes, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé:5.
Durée de l'accord-cadre Durée en année(s): 4 Valeur totale estimée des achats pour toute la durée de l'accord-cadre Fréquence des marchés à attribuer:Le présent accord-cadre est conclu, avec chacun des titulaires, pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée des marchés subséquents est de 4 ans au maximum selon le besoin.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Accord- cadre n°10615 - location longue durée de véhicules et prestations afférentes.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
34100000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de l'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement :
sur les ressources propres de l'établissement.
Paiement : par virement administratif dans un délai maximum de 40 jours dans les conditions prévues par l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Le dépassement de ce délai ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.

Une avance pour chaque marché subséquent sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire d'entreprises ou Groupement d'entreprises conjointes avec un mandataire commun solidaire des autres membres du groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprend les documents suivants:
 - une lettre de candidature intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc4 ou un document contenant les mêmes renseignements,  - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,  - une déclaration sur l'honneur en utilisant le formulaire Dc5 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionné par l'article 43 du Code des marchés Publics ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,  - les pouvoirs de la personne ayant qualité pour engager le candidat.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournire une liste de références portant sur des services similaires exécutés au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le prix. Pondération: 60 %.
 
2.La valeur technique. Pondération: 30 %.
 
3.Un critère environnemental. Pondération: 10 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: AC 10615.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.8.2009 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site http://www.edi-tender.com/eaudeparis/.

Le dossier peut être également envoyé par mail sur simple demande. Il peut être obtenu sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessous.
Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre concerne la location longue durée de véhicules neufs et services afférents. Les services comprennent notamment l'assurance, l'assistance en cas de panne, l'entretien des véhicules loués, le prêt de véhicules de remplacement en cas d'immobilisation.
La location concerne des véhicules de tout types, et notamment :
 - des véhicules utilitaires de type fourgonnette (inf. 3 m³),  - des véhicules utilitaires de type fourgon (inf. 12 m³),  - des véhicules de type " Suv ",  - des véhicules légers,  - des véhicules deux roues type " scooter " et moto.
La location est de type simple, sans option d'achat.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

   1. 4.2010.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - sur support physique : Eau De Paris.
Salon d'accueil - rez-de-chaussée.
9 rue victor Schoelcher, 75014 Paris, FRANCE.
 - par voie dématérialisée : http://www.edi-tender.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Eau de Paris - unité Installations Parisiennes. Correspondant : M Pfliegersdoerfer Eric, Secrétaire Général local, 152 avenue Paul Vaillant Couturier, 75014 Paris, tel. : +33 141172710, télécopieur : +33 141172790, courriel :
eric.pfliegersdoerfer@eaudeparis.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex. Tél. +33 144594400. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34100000 - Véhicules à moteur 

 
            

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