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Date de publication : 20/08/2010
Date de péremption : 20/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accord-cadre n° 2010fcs03 du 20.4.2010. Accord-cadre pour les prestations de traiteur, receptions, buffets, cocktails, plateaux repas, sandwichs, petits-déjeuners et pauses café à l'universite Nancy 2. CPV: 55520000.

2010/S 161-248707 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Université Nancy 2 91 avenue de la libération Contact: pôle achats publics - BP 454 Attn: Mlle Léa Eesslinger 54001 Nancy Cedex FRANCE Téléphone +33 354504000 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@univ-nancy2.fr Fax +33 354504001 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Université Nancy 2 91 avenue de la libération Contact: pôle achats publics - BP 454 Attn: Mlle Léa Eesslinger 54001 Nancy Cedex FRANCE Téléphone +33 354504000 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@univ-nancy2.fr Fax +33 354504001 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Université Nancy 2 91 avenue de la libération Contact: pôle achats publics - BP 454 Attn: Mlle Léa Eesslinger 54001 Nancy Cedex FRANCE Téléphone +33 354504000 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@univ-nancy2.fr Fax +33 354504001 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_dATJ3O2RRv Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Université Nancy 2 91 avenue de la libération Contact: pôle achats publics Attn: Mlle Léa Eesslinger 54001 Nancy Cedex FRANCE Téléphone +33 354504000 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@univ-nancy2.fr Fax +33 354504001
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre éducation
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Accord-cadre n° 2010fcs03 du 20.4.2010.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 17 Lieu principal de prestation Nancy et Epinal, 54000 Nancy, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé 3 Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA Fourchette: entre 40 000 et 80 000 EUR Fréquence et valeur des marchés à attribuer Les marchés subsequents seront conclu à la survenance du besoin du pouvoir adjudicateur. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée établie en application des dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics (CMP). Cet accord-cadre ayant pour objet des prestations de services qui ne sont pas mentionnées à l'article 29 peut-être passé, quel que soit son montant, selon une procédure adaptée (article 30). Ce marché de service figure à l'annexe II b de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Ce contrat sera un accord-cadre conformément à l'article 76 du Code des marchés publics, et les lots 4 et 5 prendront la forme de marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP. 3 titulaires seront retenus au maximum sur les lots 1, 2, 3, 4 et
   5. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Accord-cadre pour les prestations de traiteur, receptions, buffets, cocktails, plateaux repas, sandwichs, petits-déjeuners et pauses café à l'universite Nancy
   2. 
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55520000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale 5 lots
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ prestation prestige, cocktails, et livraison de plateau-repas: Epinal
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestation prestige, cocktails, et livraison de plateau-repas: Epinal. 2 prestations:  - cocktails, buffets, réception,  - livraison de plateaux repas.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 55520000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE À la survenance du besoin. Hors TVA Fourchette entre 2 500 et 7 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Valeur donnée à titre indicatif. La durée de l'accord-cadre est fixé à 12 mois à compter de la notification du marché. 3 reconductions possible. LOT n° 2 INTITULÉ prestation prestige, cocktails, diner à table: Nancy
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestation prestige, cocktails, diner à table: Nancy. Prestations haut de gamme pour les demandes les plus exigeantes en termes de qualité de produits et de services.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 55520000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE À la survenance du besoin. Hors TVA Fourchette entre 15 000 et 35 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Valeur donnée à titre indicatif. La durée de l'accord-cadre est fixé à 12 mois à compter de la notification du marché. 3 reconductions possible. LOT n° 3 INTITULÉ prestation courante, cocktails: Nancy
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestation courante, cocktails: Nancy. Solutions adaptées aux petits budgets tout en présentant un niveau de qualité satisfaisant. La durée de l'accord-cadre est fixé à 12 mois à compter de la notification du marché. 3 reconductions possible.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 55520000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE À la survenance du besoin. Hors TVA Fourchette entre 12 000 et 25 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 4 INTITULÉ plateaux repas, sandwiches: Nancy
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Plateaux repas, sandwiches: Nancy. 2 prestations:  - plateaux haut de gamme,  - plateaux moyenne gamme.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 55520000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE À la survenance du besoin. Hors TVA Fourchette entre 12 000 et 25 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS La durée de l'accord-cadre est fixé à 12 mois à compter de la notification du marché. 3 reconductions possible. LOT n° 5 INTITULÉ pauses café, petits-déjeuners, prestations diverses
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Pauses café, petits-déjeuners, prestations diverses.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 55520000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE À la survenance du besoin. Hors TVA Fourchette entre 3 000 et 7 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS La durée de l'accord-cadre est fixé à 12 mois à compter de la notification du marché. 3 reconductions possible.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les dépenses relatives aux services compris au présent marché sont financées essentiellement par les crédits de fonctionnement de l'établissement émanant de la dotation globale de fonctionnement. Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire de ce groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un (ou plusieurs) groupement(s). Ils ne peuvent donc cumuler les 2 qualités.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics, sur les conditions d'accès à la commande publique et à la présentation des offres, le candidat utilisera les imprimés actuellement en vigueur et fournira un dossier complet comportant:  - la lettre de candidature Dc4 et éventuellement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,  - le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - justification de l'agrément européen ou photocopie de la dispense d'agrément délivré par les services vétérinaires, lots 1, 2 et 3,  - le cas échéant les certifications professionnelles.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la déclaration du candidat Dc5, y compris les rubriques:  -- D-1-1,  -- D-1-4,  -- D-2,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernieres années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - la déclaration du candidat Dc5, y compris les rubriques:  -- F-1, F-2, G, H, et J,  -- B2. Une pièce justifiant de la capacité professionnelle du candidat (certificats de qualification professionnels ou équivalent),  -- B3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; des indications relatives aux qualifications et aux expériences professionnelles du responsable et des exécutants de la prestation de service envisagée,  -- B4. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ACCORD-CADRE no 2010FCS03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 14.9.2010 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.9.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons des mets: ces échantillons seront notés, pour évaluer la valeur technique (qualités gustative et esthétique des produits appréciées au regard des échantillons). En raison du caractère périssable des denrées concernées, la date et le lieu de livraison des échantillons seront précisés 8 jours avant la date d'examen des offres aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. Ils seront déposés contre récépissé.
Le dossier de consultation est délivré gratuitement. Pour retirer le dossier de consultation:  - par voie électronique, les candidats pourront procéder au téléchargement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com,  - sur support "papier", le candidat s'adressera directement à: Université Nancy 2 Pôle achats publics 91 avenue de la libération BP 454 54001 Nancy Cedex FRANCE Téléphone: +33 354504000 - télécopie: +33 354504051 - courriel: marchespublics@univ-nancy2.fr Heures d'ouverture: de 8:30 à 12:00 de 13:30 à 17:00. Remise des offres:  - envoi sur un support papier:  -- par tout moyen permettant d'attester la date de réception (par exemple, courrier recommandé avec avis de réception, etc.) ou directement par remise contre récépissé, à l'adresse suivante: Université Nancy 2 Pôle achats publics 91 avenue de la libération BP 454 54001 Nancy Cedex FRANCE L'enveloppe comportera l'indication suivante: Université Nancy
   2.  "Réalisation de prestations de traiteur pour l'université Nancy 2". Nom du candidat. Ne pas ouvrir.
Le candidat a la possibilité de déposer sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme de dématérialisation, sur le site www.achatpublic.com, se référer à l'article 6 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy 5 place de la carrière, CO 20038 54036 Nancy Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone +33 383174343 Fax +33 383174350 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges liées au marchés publics de Nancy 1 rue du préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): therese.herry@meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr Téléphone +33 383342565 Fax +33 383342224
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nancy 5 place de la carrière, CO 20038 54036 Nancy Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone +33 383174343 Fax +33 383174350
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
55520000 - Services traiteur 

 
            

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