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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 10/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accord-Cadre pour l'acquisition de poids lourds neufs et leurs équipements. L'accord-cadre, objet de la présente consultation, porte sur l'acquisition de poids lourds neufs toutes énergies et leurs équipements. La Ville de Lyon achète principalement des poids lourds de type porteurs de 3,5 t à 32 t de PTAC et de 40 t de PTRA, tracteurs jusqu'à 40 t de PTRA. Les poids lourds peuvent etre associés avec différents équipements (bennes, poly-bennes, tri-bennes, nacelle, citerne à eau, fourgon, grue...)

2009/S 199-286279 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Lyon, Direction des achats, 1 place de la Comédie, Cedex 01, à l'attention de M. le maire, F-69205 Lyon. Tél. +33 472103030. Fax +33 472105733.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lyon.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Lyon, Direction des achats, 11 rue du Griffon, Cedex 01, à l'attention de Pôle administratif, F-69205 Lyon. Tél. +33 472105745.
E-mail: achats@mairie-lyon.fr. Fax +33 472105733.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Lyon, Direction des achats, 11 rue du Griffon, Cedex 01, F-69205 Lyon.
Tél. +33 472103406. E-mail: achats@mairie-lyon.fr. Fax +33 472105733. URL:
http://www.marchespublics.lyon.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Lyon, Direction des marchés publics, 1 place de la Comédie, Cedex 01, F-69205 Lyon. URL: http://www.marchespublics.lyon.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-Cadre pour l'acquisition de poids lourds neufs et leurs équipements.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 44 boulevard Jean XXII, 69008 Lyon, FRANCE.
Code NUTS: FR716.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé: 10.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Lors de la survenance du besoin, tous les titulaires de l'accord-cadre seront systématiquement remis en concurrence, sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
L'accord-cadre, objet de la présente consultation, porte sur l'acquisition de poids lourds neufs toutes énergies et leurs équipements. La Ville de Lyon achète principalement des poids lourds de type porteurs de 3,5 t à 32 t de PTAC et de 40 t de PTRA, tracteurs jusqu'à 40 t de PTRA. Les poids lourds peuvent etre associés avec différents équipements (bennes, poly-bennes, tri-bennes, nacelle, citerne à eau, fourgon, grue...).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34140000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Accord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : maximum 2 000 000 EUR (H.T.).
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du
   5. 2.2010 (date prévisionnelle de début d'exécution).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels soit comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration de candidature modèle Ville de Lyon, ou document libre contenant les memes informations et attestations sur l'honneur ou Dc4 et Dc5. Pour etre valables ces documents devront etre datés et signés par une personne dûment habilitée,  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une declaration precisant le dernier chiffre d affaire global connu (Dc5 ou equivalent),  - Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve equivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Seuil minimal exigé de capacite économique et financière : aucune exigence particulière.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre),  - Des elements permettant d'apprecier la capacite technique du candidat :
une declaration indiquant les effectifs du candidat (Dc5 ou document libre).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : aucune exigence particulière. Seuil minimal exigé de capacité technique : aucune exigence particulière.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Coût global d'entretien. Pondération: 60 %.
 
2.Qualité de l'offre. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: A9DHA06.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.12.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.12.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 11.12.2009 - 09:00. Lieu: Hôtel de Ville, 1 place de la Comédie, 69001 Lyon, FRANCE. La date ci-dessus est prévisionnelle.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Appel d'offres ouvert. L'indication de " duree de l'accord-cadre ou delai d'execution " figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme etant a compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. Tél. +33 478141010. Fax +33 478141065.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradmin.fr. Tél. +33 478141010.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34140000 - Poids lourds 

 
            

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