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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 75)
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accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie
Numéro de référence:
2100938

2021/S 201-524593  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Paris: Prestations de services pour la collectivité 2021/S 201-524593 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Paris Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry Ville: Paris Code NUTS: FR10 Ile-de-France Code postal: 75013 Pays: France Point(s) de contact: Service Achat 3 "Espace Public", Domaine Entretien de l'Espace Public (DVD) Courriel: Dfa-bmep@paris.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie Numéro de référence: 2100938
II.1.2) Code CPV principal 75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 617 700.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44912100 Granit 44912400 Bordures 44113100 Matériaux de pavage 45262511 Taille de pierres
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4) Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation et de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché, conformément aux textes en vigueur
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 700 000 euros HT et sans maximum pour 48 mois fermes. La durée du marché est de 48 mois et ne fait l'objet d'aucune reconduction
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 121-320054
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20212021S07085 Intitulé:
accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériauxde voirie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/09/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sas lahaye Adresse postale: pa cap nord, bâtiment B, 4 allée Marie Berhaut Ville: Rennes Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Code postal: 35000 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 617 700.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le contrat est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - service des marchés - équipe 3 "Espace public" - 7 avenue de la porte d'ivry 75013 Paris, en précisant le numéro de la consultation et le numéro de marché et son intitulé
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 4 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a compter de sa signature, le présent marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 4 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
44113100 - Matériaux de pavage 
44912100 - Granit 
44912400 - Bordures 
45262511 - Taille de pierres 
75200000 - Prestations de services pour la collectivité