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Date de publication : 21/10/2009
Date de péremption : 27/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accord-Cadre concernant des prestations de communication. Accord-Cadre concernant des prestations de communication. Les principales prestations de communication qui seront demandées aux titulaires de l'accord-cadre sont les suivantes: 1) des prestations de conseil. - élaboration d'une stratégie générale, réflexion sur les orientations, recommandations sur les stratégies de communication, mise en place éventuelle d'une communication de crise., - assistance aux équipes de communication des Ministres et des Secrétaires d'etat.... 2) des prestations de formation en communication, de " coaching ". - formation et préparation à des prises de parole, - média training, mise en oeuvre du plan média, - définition d'éléments de discours et d'argumentaires, recherche des thématiques porteuses.., - visionnages et analyses des émissions auxquelles participent les Ministres et les Secrétaires d'etat

2009/S 203-292453 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère de l'économie, des finances, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat Service de la communication, à l'attention de Pierre-Emmanuel Richard, Chef du service de la communication, F-75572 Paris Cedex 12.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, service de la communication BRHBCG, Télédoc 536 139, rue de Bercy, à l'attention de Philippe Jordan (+33 153186162), Antoine Guaita (+33 153186087), F-75572 Paris Cedex 12. E-mail:
philippe.jordan@dircom.finances.gouv.fr, antoine.guaita@dircom.finances.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat-Sircom, BRHBCG, télédoc 536 139, Rue de Bercy, à l'attention de philippe Jordan (+33 153186162), Antoine Guaita (+33 153186087), F-75572 Paris Cedex 12. E-mail: philippe.jordan@dircom.finances.gouv.fr, antoine.guaita@dircom.finances.gouv.fr. Fax +33 153183761.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi-Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat- Sircom-BRHBCG, 139, Rue de Bercy Télédoc 536, à l'attention de philippe Jordan (+33 153186162), Antoine Guaita (+33 153186087), 75572 Paris Cedex 12. E-mail: philippe.jordan@dircom.finances.gouv.fr, antoine.guaita@dircom.finances.gouv.fr. Fax +33 153183761.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-Cadre concernant des prestations de communication.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé: 10.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   2. 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 500 000 et 2 000 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Accord-Cadre concernant des prestations de communication.

Les principales prestations de communication qui seront demandées aux titulaires de l'accord-cadre sont les suivantes:
 1)des prestations de conseil.  - élaboration d'une stratégie générale, réflexion sur les orientations, recommandations sur les stratégies de communication, mise en place éventuelle d'une communication de crise.,  - assistance aux équipes de communication des Ministres et des Secrétaires d'etat....
 2)des prestations de formation en communication, de " coaching ".  - formation et préparation à des prises de parole,  - média training, mise en oeuvre du plan média,  - définition d'éléments de discours et d'argumentaires, recherche des thématiques porteuses..,  - visionnages et analyses des émissions auxquelles participent les Ministres et les Secrétaires d'etat.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79341100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement effectué sur les crédits du service de la communication.

Le délai global de paiement (pour les marchés subséquents) est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics);  - dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics) pour justifier que la société n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics,  - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,  - extrait Kbis du registre du commerce récent.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires de la société au cours des trois dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - la présentation de la société (effectifs, organisation...),  - la présentation des références de la société pour des prestations de même type,  - la présentation des équipes (parcours professionnels des intervenants,
références...)qui seront en charge des prestations,  - une note décrivant les méthodologies qui seront mises en oeuvre pour effectuer les prestations.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur le site : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris, 7, Rue du Jouy, F-75181 Paris Cedex 04.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Parisl, 29, Rue barbet de Jouy, F-75700 Paris.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.10.2009.
 
 
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