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Date de publication : 06/11/2009
Date de péremption : 15/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accord-cadre pour la fourniture de prestations de conseil et d'assistance informatique. Les prestations prévues à l'accord-cadre sont réparties en 3 lots: Lot 1 : Prestations d'assistance aux développements de logiciels spécifiques : le titulaire assurera, sous la responsabilité d'un cadre de la DSI, des prestations d'assistance au développement ou à la maintenance des applications spécifiques du Régime Minier en environnement client:serveur. Lot 2 : Prestations d'assistance à la mise en oeuvre et au déploiement de progiciels : le titulaire assurera, sous la responsabilité d'un cadre de la DSI, des prestations d'assistance à la mise en oeuvre et au déploiement de progiciels relevant soit de la gestion administrative (progiciels de paye, de comptabilité) ou de la gestion des oeuvres du Régime Minier (établissements de santé). Lot 3 : prestations de conseil et d'assistance technique : le titulaire assurera sous la responsabilité d'un cadre de la DSI des prestations d'assistance concernant l'administration et la gestion des systèmes informatiques centraux et de divers logiciels systèmes associés, la préparation et le suivi de fonctionnement des applications centralisées, le conseil sur la structuration et sur les performances des bases de données, la gestion de la sécurité et l'assistance aux tests sur les sites de secours et la gestion des serveurs bureautiques et des postes de travail

2009/S 214-308953 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CANSSM, 77 avenue de Ségur, à l'attention de Service Marchés, F-75714 Paris Cedex 15. E-mail:
service.marches@secumines.org.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Santé.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre pour la fourniture de prestations de conseil et d'assistance informatique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   7. 
Lieu principal de prestation: France métropolitaine.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé:
   5. 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   3. 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Les prestations prévues à l'accord-cadre sont réparties en 3 lots:

Lot 1 : Prestations d'assistance aux développements de logiciels spécifiques : le titulaire assurera, sous la responsabilité d'un cadre de la DSI, des prestations d'assistance au développement ou à la maintenance des applications spécifiques du Régime Minier en environnement client:serveur.

Lot 2 : Prestations d'assistance à la mise en oeuvre et au déploiement de progiciels : le titulaire assurera, sous la responsabilité d'un cadre de la DSI, des prestations d'assistance à la mise en oeuvre et au déploiement de progiciels relevant soit de la gestion administrative (progiciels de paye, de comptabilité) ou de la gestion des oeuvres du Régime Minier (établissements de santé).

Lot 3 : prestations de conseil et d'assistance technique : le titulaire assurera sous la responsabilité d'un cadre de la DSI des prestations d'assistance concernant l'administration et la gestion des systèmes informatiques centraux et de divers logiciels systèmes associés, la préparation et le suivi de fonctionnement des applications centralisées, le conseil sur la structuration et sur les performances des bases de données, la gestion de la sécurité et l'assistance aux tests sur les sites de secours et la gestion des serveurs bureautiques et des postes de travail.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72246000, 72220000, 72212900.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Prestations d'assistance aux développements de logiciels spécifiques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le " titulaire " assurera, sous la responsabilité d'un cadre de la DSI, des prestations d'assistance au développement ou à la maintenance des applications spécifiques du Régime Minier en environnement client/serveur qui pourront porter notamment sur tout ou partie des points suivants :
 - encadrement et suivi de projet,  - conseil sur l'architecture technique et applicative,  - conception fonctionnelle et technique,  - programmation, des modifications exprimées par les utilisateurs, en langage Powerbuilder pour la partie cliente et en langage SYBASE ou ORACLE pour la base de données,  - rédaction des scénarios et plans de tests, Tests unitaires, recettes avec les utilisateurs,  - mise en oeuvre de bases d'infocentre, alimentation à partir de l'etl GENIO, réalisation des requêtes à l'aide de l'outil bo xi,  - conception et optimisation des bases de données.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
72212900.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 3 à 5 candidats seront retenus pour le lot.
Ils seront remis en concurrence, pour l'attribution des marchés subséquents, à chaque survenance d'un nouveau besoin. Le marché subséquent sera attribué au candidat ayant présenté la meilleure proposition.
LOT N° 2 INTITULÉ: Prestations d'assistance à la mise en oeuvre et au déploiement de progiciels
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le " titulaire " assurera, sous la responsabilité d'un cadre de la DSI, des prestations d'assistance à la mise en oeuvre et au déploiement des progiciels relevant soit de la gestion administrative (progiciels de paye, de comptabilité) ou de la gestion des oeuvres du Régime minier (établissements de santé).
Ces prestations porteront notamment sur les points suivants :
 - rédaction de cahier des charges,  - paramétrage,  - préparation des postes de travail : Installation et paramétrage des logiciels,  - préparation des procédures d'utilisation du logiciel : manuel utilisateur, procédures de sauvegarde, procédure dégradée...,  - tests de mise en oeuvre des interfaces avec les autres logiciels du Régime Minier,  - formation sur site des personnels à l'utilisation des logiciels et le cas échéant mise à niveau des connaissances de l'utilisation de Windows,  - assistance sur site,  - assistance à distance.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
72212900.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 3 à 5 candidats seront retenus pour le lot.
Ils seront remis en concurrence, pour l'attribution des marchés subséquents, à chaque survenance d'un nouveau besoin. Le marché subséquent sera attribué au candidat ayant présenté la meilleure proposition.
LOT N° 3 INTITULÉ: Prestations de conseil et d'assistance technique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le "Titulaire" assurera sous la responsabilité d'un cadre de la DSI des prestations d'assistance concernant :
 - l'administration et la gestion des systèmes informatiques centraux (Unix, linux) et des divers logiciels systèmes associés,  - la préparation et le suivi de fonctionnement des applications centralisées,  - du conseil sur la structuration et sur les performances des bases de données (Oracle et Sybase),  - la gestion de la sécurité et l'assistance aux tests sur sites de secours,  - la gestion des serveurs bureautiques et des postes de travail.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
72246000, 72220000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 3 à 5 candidats seront retenus pour le lot.
Ils seront remis en concurrence, pour l'attribution des marchés subséquents, à chaque survenance d'un nouveau besoin. Le marché subséquent sera attribué au candidat ayant présenté la meilleure proposition.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché est financé sur les fonds propres du Régime Minier.

Le mode de règlement choisi est le virement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire représenté par un mandataire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le fournisseur devra avoir le statut de grossiste répartiteur tel que défini à l'article R5124-2 du code de la santé publique et satisfaire aux obligations définies par ce code.
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,  - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,  - Lettre de candidature (imprimé DC 4) ou équivalent,  - Déclaration du candidat (imprimé Dc5) ou équivalent,  - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,  - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée faisant état de la non-interdiction de soumissionner du candidat,  - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
En cas de groupement, il devra être fourni un DC 4 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Appréciation globale des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière, sur déclaration Dc5 ou équivalente.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Appréciation globale des références ou des éléments utiles à la démonstration de la capacité technique, sur déclaration Dc5 ou équivalente.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 60.
 
2.Coût total de la prestation. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DSI 09 10 01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   9. 12.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.12.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   5. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Service du Greffe du Tribunal de grande instance de Paris, 4 place du Louvre, F-75001 Paris.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
 - Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,  - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),  - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req.
No 291545).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 
72220000 - Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 
72246000 - Services de conseil en systèmes informatiques 

 
            

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