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Date de publication : 13/10/2011
Date de péremption : 22/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accord-cadre - fournitures de carburants. Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCAP. CPV: 09000000, 09132000, 09134000.

2011/S 197-320956 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Mairie de Saint-Pal-de-Chalencon place Neuve Point(s) de contact: Plucinski Sebastien À l'attention de: Dantony Pierre, maire 43500 Saint-Pal-de-Chalencon FRANCE Téléphone: +33 471613019 E-mail: stpal-chalencon@wanadoo.fr Fax: +33 471613771 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://cdg43.centreofficielles.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre - fournitures de carburants.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison: station service communale - route du Velay, 43500 Saint-Pal-de-Chalencon, FRANCE. Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé 5 Durée de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09000000, 09132000, 09134000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale A titre indicatif, et d'une manière globale, les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à +/- 300 000 litres de carburants/an.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres du pouvoir adjudicateur, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestations exigées aux articles 44 à 46 du CMP, DC1, DC2, attestations d'assurances pour les risques professionnels.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation de l'entreprise, extrait inscription au registre du commerce et des sociétés ou carte d'identification répertoire des Métiers, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration effectifs et importance du personnel d'encadrement, déclaration chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat (3 derniers exercices disponibles), déclaration indiquant l'équipement technique du candidat, certificats de qualifications professionnelles, l'entreprise veillera également à préciser la démarche assurance qualité dans laquelle elle est engagée.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 80
 
2.Modalités et délai de livraison. Pondération 20
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011CDG152-2
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.11.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 FRANCE E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 FRANCE E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 10.10.2011
 

 
            

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