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appel-offre
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Date de publication : 06/01/2011
Date de péremption : 15/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accord cadre pour les missions de coordination SPS et contrôle technique. L'ensemble des services est réparti en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit: Lot 1: Missions coordination SPS. Lot 2: Missions contrôle technique. Chaque candidat aura la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. L'accord cadre sera attribué au minimum à 3 candidats et au maximum à 5 candidats sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant. L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Ainsi, un ou plusieurs marchés subséquents pourront être lancés sur des lieux différents dans une même période de temps. Accord cadre sans montant minimum ni maximum. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions. CPV: 71631300.

2011/S 3-004551 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées Coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, la commune de Pau et la commune de Lescar, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547 Attn: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées 64010 Pau FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Accord cadre pour les missions de coordination SPS et contrôle technique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'ensemble des services est réparti en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit:
Lot 1: Missions coordination SPS.
Lot 2: Missions contrôle technique. Chaque candidat aura la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. L'accord cadre sera attribué au minimum à 3 candidats et au maximum à 5 candidats sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant. L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Ainsi, un ou plusieurs marchés subséquents pourront être lancés sur des lieux différents dans une même période de temps. Accord cadre sans montant minimum ni maximum. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71631300
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Missions coordination SPS.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71631300 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Missions contrôle technique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71631300
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement: ressources budgétaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché S'agissant des lots divisés en postes les entreprises soumissionnant pour ces lots pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur),  - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,  - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations sur lesquelles portent l'accord cadre. Pour le lot 1, le coordonnateur SPS attestera qu'il dispose d'une attestation de compétence de niveau suffisant délivrée par un organisme agréé, reconnaissant son aptitude à exercer, pour l'opération précitée, la mission de coordination pour la sécurité et la protection de la santé prévue à l'article L.235.4 du code du travail.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CDA 11/01
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.2.2011 - 16:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics et des articles 26 et 76 du code des marchés publics relatifs aux accords cadres. Unité monétaire: euro. Critères de sélection des candidatures:  - validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics,  - capacités économiques et financières,  - références professionnelles et capacités techniques. Critère de jugement des offres: Pour l'accord cadre: Coût de l'offre (100 points au maximum) apprécié à partir des éléments de l'évaluation des prestations nécessaires pour une opération type (évaluation servant uniquement à désigner les titulaires de l'accord cadre). Pour les marchés subséquents: Coût de l'offre (100 points au maximum) apprécié à partir des éléments de la décomposition du prix global et forfaitaire. Modalités de réception des offres:
Les offres doivent être adressées par pli recommandé ou remis contre récépissé enveloppe cachetée portant la mention: "Nom du candidat - CDA Pau-Pyrénées - accord cadre pour les missions coordination SPS et contrôle technique - lot no ... - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du courrier" avant le 15.2.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, Pôle ressources et pilotage - direction des achats et marchés publics, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547, 64010 Pau, FRANCE. Horaires de réception des plis contre récépissé: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Transmission par voie électronique: Les candidats ont la possibilité de déposer leur offre par transmission électronique en se connectant au profil acheteur www.achatpublic.com Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, Pôle ressources et pilotage - direction des achats et marchés publics, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547, 64010 Pau, FRANCE. Horaires de retrait des plis: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou par fax au +33 559115051.
Le candidat pourra également retirer le dossier de consultation en se connectant à la plateforme www.achatpublic.com dans la salle des consultations, dossier n° CDA 11/01. Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, Pôle ressources et pilotage - direction des achats et marchés publics, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547, 64010 Pau, FRANCE. Tél. +33 559115060. Fax +33 559115051. Adresse à laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, Pôle ressources et pilotage - direction des bâtiments et logistique, M. José Lores, CTM, 22 rue Roger Salengro, BP 547, 64000 Pau, FRANCE. Tél. +33 559807477. Fax +33 559807478. Courriel: architecture@ville-pau.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64000 Pau FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64000 Pau FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments 

 
            

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