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appel-offre
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Date de publication : 13/02/2010
Date de péremption : 25/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accord-cadre mono-attributaire: conseil juridique, financier et fiscal en matière d'opérations immobilières complexes pour le compte de la communauté urbaine de Nice Côte d'azur. Le présent appel d'offres concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le titulaire retenu pour l'accord-cadre se verra confier via des marchés subséquents des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner les activités de la direction générale des services techniques et plus particulièrement du pôle habitat, aménagement et transports et de la direction des grands projets urbains dans le domaine du conseil juridique, financier et fiscal en matière d'opérations immobilières complexes

2010/S 31-044716 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, 405 promenade des Anglais, BP 3087, à l'attention de M. le président de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, 06202 Nice Cedex 3, FRANCE. Tél. +33 489981000. E-mail: dao@nicecotedazur.org. Fax +33 489981033.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, 7 rue Alexandre Mari, Contact: direction des grands projets urbains, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE.
Tél. +33 497134013. E-mail: thierry.balleydier@nicecotedazur.org. Fax +33 497132497. URL: http://usagers.nicecotedazur.org/AO.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, porte de l'Arénas, hall A, 3ème étage, 455 promenade des Anglais, BP 3087, Contact: direction achat et marchés publics, 06202 Nice Cedex 3, FRANCE. Tél. +33 489981141. Fax +33 489981153. URL: http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Autre: gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre mono-attributaire: conseil juridique, financier et fiscal en matière d'opérations immobilières complexes pour le compte de la communauté urbaine de Nice Côte d'azur.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 11.
Lieu principal de prestation: territoire de la communauté urbaine Nice Côte d'azur.
Code NUTS: FR823.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   1. 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni maximal.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent appel d'offres concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Le titulaire retenu pour l'accord-cadre se verra confier via des marchés subséquents des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner les activités de la direction générale des services techniques et plus particulièrement du pôle habitat, aménagement et transports et de la direction des grands projets urbains dans le domaine du conseil juridique, financier et fiscal en matière d'opérations immobilières complexes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71241000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants et/ou des marchés similaires pourront être conclus.
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Les modalités de garantie et de cautionnement seront précisées dans chacun des marchés subséquents.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement: sur fonds propres et emprunts au titre des crédits ouverts au budget principal et aux budgets annexes.
Paiements: mandat administratif, suivi d'un virement.
Délai global de paiement: 35 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. le receveur des finances de Nice municipale.
Prix: révisables.
Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement de chaque marché subséquent, lorsque le montant est supérieur à 20 000 EUR HT, une avance de 25 % sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat produira un dossier complet de sa candidature, comprenant les pièces administratives suivantes:
 - une lettre de candidature, ou imprimé DC4 datée et signée par une personne habilitée.
En cas de groupement d'entreprise, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
 - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
 - une déclaration sur l'honneur ou imprimé DC5, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
 -- qu'il n'entre dans aucun des cas concernant les interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics et mentionnées à l'article
   4. 1.1.1 du règlement de la consultation,  -- qu'il est en règle concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique % Pondération: 60.
 
2.Prix % Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 3841.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.3.2010 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.3.2010 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.

Le délai d'exécution d'un marché subséquent et des différents éléments de mission seront précisés dans le dossier de consultation de chaque marché subséquent.
L'unité monétaire est l'euro.

Le présent avis fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
La consultation des avis de publicité et du règlement de consultation ainsi que le téléchargement des documents du dossier peuvent être effectués sur le site: http//www.achatpublic.com dès la publication du dossier de consultation des entreprises.
Conformément à l'arrêté en date du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, "les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation".
Nous vous invitons donc à vous identifier lors du téléchargement du DCE.

Dans le cas contraire, nous vous alertons que vous ne pourrez pas être informés des éventuels reports de date limite, de modifications du DCE ou de réponses aux candidats.

Les candidats peuvent déposer une offre dématérialisée via ce site. A cet égard, ils doivent pour signer électroniquement les documents, disposer d'un certificat de signature électronique. Le certificat électronique doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État, publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les candidats ne peuvent transmettre une partie des documents sous forme dématérialisée et une partie des documents sous forme papier, ni transmettre simultanément leur offre sous forme papier et sous forme dématérialisée.

Les opérateurs peuvent cependant adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Les modalités de remise par voie électronique des documents relatifs à la candidature et à l'offre sont détaillées dans le règlement de consultation.
Condition de remise des offres non dématérialisées: les dossiers devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception, à la direction des marchés publics (adresse et coordonnées ci-dessus) ou seront remis en mains propres contre récépissé à cette même adresse, hors jours fériés, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 15:45. Les offres seront transmises sous pli cacheté et insérées dans une enveloppe extérieure également cachetée qui portera en suscription: "Accord-cadre mono-attributaire, conseil juridique, financier et fiscal en matière d'opérations immobilières complexes pour le compte de la communauté urbaine de Nice Côte d'Azur - à n'ouvrir qu'en commission". L'enveloppe intérieure, qui contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre, portera en suscription l'objet du marché ainsi que le nom et l'adresse du soumissionnaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313.
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr.
Tél. +33 491156374. URL: http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax +33 491156190.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL:
http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.2.2010.
 
 
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