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Date de publication : 21/08/2009
Date de péremption : 26/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accord cadre portant sur la conception des outils de communication institutionnelle et évènementielle de Plaine Commune Habitat. Accord cadre unique, qui ne comporte pas de lot ni de tranche. Aucune option n'est imposée. Les variantes techniques et financières sont autorisées. L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, du 1.1.2010 au 31.12.2010. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions annuelles, soit jusqu'au 31.12.2013 au plus tard. Il s'agit là d'un accord cadre multi attributaire, les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses seront retenues. Les marchés subséquents prendront la forme de marchés fractionnés à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum annuel des commandes est de 30 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 100 000 EUR (H.T.)

2009/S 160-233027 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, à l'attention de mme Flamant Martine, F-93200 Saint-Denis. Tél. +33 148136110. Fax +33 148136101.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 Bld Jules Guesde, à l'attention de direction de la commande publique et juridique, F-93200 Saint-Denis. Tél. +33 148136220. E-mail: bwague@plainecommunehabitat.fr.
Fax +33 148136101.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 Bld Jules Guesde, à l'attention de direction de la commande publique et juridique, F-93200 Saint-Denis. Tél. +33 148136110.
E-mail: mebesnard@plainecommunehabitat.fr. Fax +33 148136101.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 Bld Jules Guesde, à l'attention de direction de la commande publique et juridique, F-93200 Saint-Denis. Tél. +33 148136110. Fax +33 148136101.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Accord cadre portant sur la conception des outils de communication institutionnelle et évènementielle de Plaine Commune Habitat.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Code NUTS: FR106.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé:
   3. 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Accord cadre unique, qui ne comporte pas de lot ni de tranche. Aucune option n'est imposée. Les variantes techniques et financières sont autorisées.
L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, du
   1. 1.2010 au 31.12.2010. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions annuelles, soit jusqu'au 31.12.2013 au plus tard.
Il s'agit là d'un accord cadre multi attributaire, les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses seront retenues.

Les marchés subséquents prendront la forme de marchés fractionnés à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum annuel des commandes est de 30 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 100 000 EUR (H.T.).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72222300.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: L'Accord cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions annuelles. Sa durée pourra donc s'étendre jusqu'au 31.12.2013 au plus tard.
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2010.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une garantie à première demande (article 89 du Code des Marchés publics) sera exigée en contrepartie de l'avance demandée (prévue à l'article 87 du Code des marchés publics).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement provient des fonds propres de Plaine Commune Habitat.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 35 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'oph conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Cet accord cadre ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.
Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
 - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements,  - En qualité de membre de plusieurs groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Respect des conditions des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Elle est appréciée par rapport à :
 - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la réalisation de service identiques ou similaires à ceux objet du marché effectué au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels du type de ceux correspondant à l'activité objet du marché ou à des activités similaires.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Elle est appréciée par rapport à :
 - Références à des prestations identiques ou similaires,  - Garanties professionnelles,  - Moyens humains globaux,  - Moyens matériels globaux.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Qualité des propositions graphiques. Pondération: 50 %.
 
2.Prix apprécié en fonction de la compétitivité des prix (20 %) et du pourcentage d'augmentation des prix (10 %). Pondération: 30 %.
 
3.Moyens humains et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations objets du marché. Pondération: 10 %.
 
4.Méthodes de suivi des projets. Pondération: 10 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09COM2.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.10.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26.10.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Modalités de remise des offres : les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante : www.atol93.fr.

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation : Section XI,
   4. 
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 bld de l'Hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173457. Fax +33 130173469.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 bld de l'Hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173457. Fax +33 130173469.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.8.2009.
 
 
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