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Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 18/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accord cadre pour les prestations de maintenance des bâtiments tous corps d'état sur les équipements et ouvrages des bassisn est du GPMM. L'objet de cet accord cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement concerne les prestations de maintenance de bâtiment ou de terre-pleins sur les équipements et ouvrages entretenus par les différents services opérationnels des Bassins Est du GPMM. Les prestations comprennent notamment: - petites interventions de maçonnerie et génie-civil, dont: -- création ou modification d'ouvrages, -- démolitions d'ouvrage, -- intervention sur bardages en fibrociment ou en polyester dans le cadre d'une opération de maçonnerie, -- étanchéité de bâtiment, -- peinture de bâtiment, -- électricité du bâtiment, -- menuiserie du bâtiment, -- vitrerie et miroiterie, -- plomberie et sanitaires, réseaux divers, -- génie climatique, avec intervention possible sur les engins de levage portuaire, -- petits travaux de serrurerie / métallerie associés à une opération de maçonnerie, -- petits travaux de chaudronnerie, voire de mécanique associés à des interventions liées à la maçonnerie, -- mise en place des moyens de levage et d'élévations de personnels (grue, échafaudage, nacelle...), dans le cadre des interventions précitées, -- fourniture des pièces et fournitures associées, -- etc ... CPV: 45262522, 45324000, 45441000, 45442100, 45262650.

2010/S 240-367241 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Grand Port Maritime de Marseille 23 place de la Joliette, BP 81965 Attn: M. le directeur général du Grand Port Maritime de Marseille 13226 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491394933 Courrier électronique (e-mail): marches-gpmm@marseille-port.fr Fax +33 491394033 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.marseille-port.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marches.local-trust.com/marseille-port Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Grand Port Maritime de Marseille BP 81965 Contact: activité marchés publics 13226 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491394933 Courrier électronique (e-mail): marches-gpmm@marseille-port.fr Fax +33 491394033 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Activités portuaires
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Accord cadre pour les prestations de maintenance des bâtiments tous corps d'état sur les équipements et ouvrages des bassisn est du GPMM.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation bassins Est du GPMM. Code NUTS FR824
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé 4
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats L'objet de cet accord cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement concerne les prestations de maintenance de bâtiment ou de terre-pleins sur les équipements et ouvrages entretenus par les différents services opérationnels des Bassins Est du GPMM.
Les prestations comprennent notamment:  - petites interventions de maçonnerie et génie-civil, dont:  -- création ou modification d'ouvrages,  -- démolitions d'ouvrage,  -- intervention sur bardages en fibrociment ou en polyester dans le cadre d'une opération de maçonnerie,  -- étanchéité de bâtiment,  -- peinture de bâtiment,  -- électricité du bâtiment,  -- menuiserie du bâtiment,  -- vitrerie et miroiterie,  -- plomberie et sanitaires, réseaux divers,  -- génie climatique, avec intervention possible sur les engins de levage portuaire,  -- petits travaux de serrurerie / métallerie associés à une opération de maçonnerie,  -- petits travaux de chaudronnerie, voire de mécanique associés à des interventions liées à la maçonnerie,  -- mise en place des moyens de levage et d'élévations de personnels (grue, échafaudage, nacelle...), dans le cadre des interventions précitées,  -- fourniture des pièces et fournitures associées,  -- etc ...
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 45262522, 45324000, 45441000, 45442100, 45262650
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le montant total annuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: Minimum: 70 000 EUR HT; maximum: 700 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de la date de notification au 31.12.2011. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2013. L'entité adjudicatrice doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord-cadre si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. La non reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation. Si l'entité adjudicatrice décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds propres du Grand Port Maritime de Marseille. Paiement sur facture à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Une avance peut être accordée si les conditions de l'article 87 du CMP sont réunies. Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme pouvant être exigée par le représentant de l'entité adjudicatrice, après attribution, est le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Le formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),  - le formulaire DC2 (ou équivalent), intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2)Capacité économique et financière  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,  - certificats de qualifications professionnelles. L'Entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Qualibat:  - 1112 - Démolition (technicité confirmée),  - 1412 - Échafaudages fixes (technicité confirmée),  - 2112 - Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé (technicité courante),  - 2142 - Réparation en maçonnerie (technicité confirmée) et en béton armé (technicité courante,  - 2162 - Chapes,  - 3181 - Couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité courante),  - 3811 - Bardages simples (technicité courante),  - 4112 - Plâtrerie (technicité confirmée),  - 4131 - Plaques de plâtre (technicité courante),  - 4611 - Vitrerie (technicité courante),  - 6112 - Peinture et ravalement (technicité confirmée).
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 200907031
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.1.2011 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Critères de sélection des candidatures: 1- Capacités professionnelles; 2- Garanties et capacités techniques et financières. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 ou peut être téléchargé en intégralité sur le site suivant: https://marches.local-trust.com/marseille-port/ jusqu'à la date limite de remise des offres. Conditions de remise des offres:
Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Marseille. Activité marchés publics. BP 81965. 13226 Marseille Cedex 02, FRANCE. Ou déposés en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Marseille. Activité marchés publics. 23 place de la joliette - bâtiment B RDC. 13002 Marseille, FRANCE. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en raison de travaux effectués aux abords de l'entrée du Grand Port Maritime de Marseille, l'itinéraire est modifié comme suit: l'accès piétons se situe désormais en bas du boulevard des dames et à l'angle du quai du lazaret par une passerelle longeant les installations portuaires jusqu'à l'entrée de l'hôtel de la direction du port.
Le pli devra porter la mention "offre pour l'affaire: 200907031", et l'objet du marché. Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: Https//marches.local-trust.com/marseille-port/. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:  - Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,  - Attestations et certificats délivrés par les administrations et oganismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,  - DC7 (ou NOTI 2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http//www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone +33 491134813 internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr Fax +33 491811387
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone +33 491134813 internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr Fax +33 491811387
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45262522 - Travaux de maçonnerie 
45262650 - Travaux de bardage 
45324000 - Travaux de pose de plaques de plâtre 
45441000 - Travaux de vitrerie 
45442100 - Travaux de peinture 

 
            

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