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Date de publication : 09/01/2010
Date de péremption : 09/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accord cadre pour la réalisation de centrales solaires photovoltaïques sur bâtiments. Accord cadre pour la réalisation de centrales solaires photovoltaïques sur bâtiments

2010/S 6-006268 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Régie d'Electricité de Vendée (REVe), 3 rue du Maréchal Juin, à l'attention de M. le directeur, 85036 La Roche-sur-Yon, FRANCE. Tél. +33 251458886. E-mail: reve@reve-vendee.com.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: production d'électricité.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Accord cadre pour la réalisation de centrales solaires photovoltaïques sur bâtiments.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Conception et exécution.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé:
   5. 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Accord cadre pour la réalisation de centrales solaires photovoltaïques sur bâtiments.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
09330000, 45210000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) lettre de candidature, suivant imprimé Dc4, datée et signée en original; 2) déclaration sur l'honneur signée, fournie dans le dossier de consultation; 3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé; 4) références du titulaire pour des travaux similaires sur les 5 dernières années; 5) production de tous documents justifiant des capacités professionnelles, techniques ou financières du candidat; 6) déclaration du candidat, suivant imprimé DC5, datée et signée en original; 7) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Compétences/ Qualifications et références dans le domaine. Pondération:
45 %.
 
2.Valeur technique et méthodologie développée, au vu du rapport détaillé remis par le candidat présentant la procédure suivie. Pondération: 30 %.
 
3.Prix, au vu du la proposition indicative de prix faite dans le cadre détail estimatif indicatif. Pondération: 25 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AC/AO_SOL/2010.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   9. 3.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   8. 1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 44000 Nantes, FRANCE.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
45210000 - Travaux de construction de bâtiments 

 
            

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