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Date de publication : 17/12/2009
Date de péremption : 27/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics médico-économiques, mise en oeuvre d'un chantier pilote, identification d'axes d'amélioration prioritaires et mise en oeuvre des chantiers recommandés au sein d'établissements de santé. L'accord-cadre donnera lieu à deux types de marchés subséquents : - les marchés subséquents de premier type auront pour objet le diagnostic, la mise en oeuvre d'un chantier pilote et l'élaboration d'une " feuille de route " donnant lieu à un contrat performance, - les marchés subséquents de second type auront pour objet l'organisation et la mise en oeuvre de la " feuille de route " telle qu'identifiée en termes d'impacts au terme du premier type de marché subséquent ou d'autres marchés conclus au terme de consultations conduites antérieurement à la conclusion du présent accord-cadre. Ce second type de marché subséquent sera alloti par domaines d'intervention tels qu'identifiés dans la feuille de route. La remise en concurrence sur les deux types de marché subséquent se fait établissement par établissement

2009/S 243-348066 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: GIP ANAP, 44 rue Cambronne, Contact: directeur général, à l'attention de Christian Anastasy, F-75015 Paris. Tél. +33 148567270. Fax +33 148560770.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.anap.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 44 rue Cambronne, à l'attention de cellule juridique, F-75015 Paris. Tél. +33 148567270. Fax +33 148560770.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 44 rue Cambronne, à l'attention de cellule juridique, F-75015 Paris. Tél. +33 148567270. Fax +33 148560770.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, 44 rue Cambronne, à l'attention de cellule juridique, F-75015 Paris. Tél. +33 148567270. Fax +33 148560770.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Santé.
Autre: agence nationale constituée sous la forme d'un GIP.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics médico-économiques, mise en oeuvre d'un chantier pilote, identification d'axes d'amélioration prioritaires et mise en oeuvre des chantiers recommandés au sein d'établissements de santé.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 11.
Lieu principal de prestation: territoire métropolitain et Dom-Tom.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé:
   5. 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: La mise en concurrence des opérateurs économiques retenus dans le cadre de cet accord cadre se réalisera au fur et à mesure de la survenance des besoins.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
L'accord-cadre donnera lieu à deux types de marchés subséquents :
 - les marchés subséquents de premier type auront pour objet le diagnostic, la mise en oeuvre d'un chantier pilote et l'élaboration d'une " feuille de route " donnant lieu à un contrat performance,  - les marchés subséquents de second type auront pour objet l'organisation et la mise en oeuvre de la " feuille de route " telle qu'identifiée en termes d'impacts au terme du premier type de marché subséquent ou d'autres marchés conclus au terme de consultations conduites antérieurement à la conclusion du présent accord-cadre. Ce second type de marché subséquent sera alloti par domaines d'intervention tels qu'identifiés dans la feuille de route.
La remise en concurrence sur les deux types de marché subséquent se fait établissement par établissement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79212000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Conformément à l'article 76 paragraphe 1 du code des marchés publics, l'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les dépenses générées par l'exécution de l'accord-cadre sont imputées sur le budget de l'ANAP.

Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre 4, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'ANAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution de l'accord-cadre.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 4 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) ou un document équivalent.
Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les pièces suivantes :
 - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics.
Remarque : il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire DC5; dans ce cas, le candidat remet le formulaire DC5 (formulaire cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr) rempli, signé et daté.
 - si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société.

Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les sociétés ou groupements candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires minimum annuel global de 5 000 000 EUR.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - une liste des principaux services relatifs à des expériences similaires effectués au cours des 3 dernières années des candidats, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Les sociétés ou groupements candidats devront justifier d'un effectif minimum de 25 personnes.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Qualité de l'organisation, appréciée sur la base de la note de présentation. Pondération: 60.
 
2.Qualité de la méthodologie, appréciée sur la base de la note méthodologique. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CS20091214.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27.1.2010 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le site :http://www.e-marchespublics.com.

Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur support papier.

Le dossier de consultation, sur support papier, peut être retiré à l'adresse suivante, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 :
ANAP, 44 rue Cambronne 9ème étage, 75015 Paris, FRANCE.

Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le dce sur support papier. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'intention de la cellule juridique :
Par télécopie au +33 148560770.
Par courrier (aux coordonnées mentionnées ci-dessus).
Conditions de remise des offres : les candidats peuvent.
 - soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus,  - soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com.
La date indiquée comme date d'atrribution du marché correspond à sa date de notification.
Pour chaque marché subséquent, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères ci-dessous :
 - qualité des moyens (appréciés au regard de l'annexe financière et de la note méthodologique qui sera exigée lors de la remise en concurrence) :
compétences mobilisées et organisation proposée permettant d'apprécier l'adéquation des moyens aux éléments de l'étude - 50 %,  - prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement (y compris le forfait de frais de déplacement) - 25 %,  - pertinence de la méthodologie (appréciée au regard de la note méthodologique qui sera exigée lors de la remise en concurrence) 25 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.12.2009.
 
 
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