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appel-offre
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Date de publication : 09/01/2010
Date de péremption : 22/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accord cadre relatif à l'acquisition de carburant en vrac pour les services de Nantes métropole. Nantes métropole assure l'approvisionnement en carburant en vrac (gazole, super sans plomb et fuel) : - pour les 3 stations-service qu'elle gère, situées sur la commune de Nantes, rue de la Cale Crucy, chemin du Perray et boulevard Michelet, - pour un certain nombre de sites situés sur son territoire dont le descriptif figure dans le CCTP, - pour les stations-service du Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique situées sur le territoire de Nantes Métropole. CPV: 09134000 - BC20, 09132100 - BC20, 09100000 - BC20

2010/S 6-006330 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Nantes métropole, 2 cours du Champ de Mars, à l'attention de M. le président, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Nantes métropole, direction des supports logistiques, Contact:
M. Albert Bironeau, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 251802458.
E-mail: albert.bironeau@nantesmetropole.fr. Fax +33 251802468.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction juridique - service des marchés, 2 cours du Champ de Mars, Tél : +33 240992368/77/78 - fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction juridique - service des marchés, 2 cours du Champ de Mars, Tél : +33 240992368/77/78 - fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Autre: voirie, transports.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Accord cadre relatif à l'acquisition de carburant en vrac pour les services de Nantes métropole.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: agglomération nantaise.
Code NUTS: FR511.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé:
   3. 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 27.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Fréquence et valeur des marchés à attribuer :
Quantités minimum total : 4 000 000 litres.

Le marché ne comporte de quantités maximum.
La durée maximale de chaque marché subséquent est de 9 mois à compter de sa date de notification.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Nantes métropole assure l'approvisionnement en carburant en vrac (gazole, super sans plomb et fuel) :
 - pour les 3 stations-service qu'elle gère, situées sur la commune de Nantes, rue de la Cale Crucy, chemin du Perray et boulevard Michelet,  - pour un certain nombre de sites situés sur son territoire dont le descriptif figure dans le CCTP,  - pour les stations-service du Service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique situées sur le territoire de Nantes Métropole.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
09134000 - BC20, 09132100 - BC20, 09100000 - BC20.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les quantités minimum pour l'ensemble des marchés subséquents conclus dans le cadre de cet accord-cadre seront de :
 - 2 000 000 litres pour la première période d'exécution de l'accord-cadre (27 mois),  - 1 000 000 litres pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre (chaque période étant fixée à 9 mois).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Reconduction possible 2 fois par période de 9 mois.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 45 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Avance versée si constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement :
articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21/02/02.
Modalités de financement : ressources propres Nantes métropole.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique :
En cas de groupement lettre de candidature formulaire DC4 ou équivalent.
Pour les renseignements demandés le candidat peut utiliser les formulaires formulaire DC5 ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,  - Présentation d'une liste des principaux contrats conclus au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur.
En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09CGC12.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.2.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Durée de l'accord-cadre : L'accord- cadre sera d'une durée de 27 mois à compter de la date de notification et pourra être reconduit deux fois par période de 9 mois.
Rubrique II.3 - la durée des marchés subséquents sera de 9 mois. La date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification du marché subséquent.
Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2010.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes Cedex 01, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600.
Fax +33 240994658.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes Cedex 01, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 1.2010.
 

 
            

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