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Date de publication : 04/11/2009
Date de péremption : 09/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accord-cadre relatif à la fourniture de matériels informatiques et de logiciels bureautiques

2009/S 212-305633 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de la Vendée, 40 rue du maréchal Foch, à l'attention de Mme Rocheteau Michèle, F-85923 La Roche-sur-Yon Cedex
   9.  Tél. +33 251344623. Fax +33 251344681.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vendee.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service marchés, 40 rue maréchal Foch, à l'attention de Mme Rocheteau Michèle, F-85923 La Roche-sur-Yon Cedex
   9.  Tél. +33 251344623. Fax +33 251344681.
URL: http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=328006.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: en Vendée, principalement à la Roche-sur-Yon.
Code NUTS: FR515.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé:
   5. 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Durant la durée de l'accord-cadre, l'estimation des besoins s'élève globalement à 2 400 000 EUR HT.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Accord-cadre relatif à la fourniture de matériels informatiques et de logiciels bureautiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30230000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Serveurs d'application et prestations associées.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30230000, 48820000.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Stations de travail et prestations associées.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30230000.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Périphériques et prestations associées.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30230000, 30232100.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Equipements réseau et prestations associées.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30230000.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Logiciels bureautiques et prestations associées.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30230000, 48920000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement public: budget du département.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement des marchés subséquents sera de:
 - 35 jours pour les consultations lancées entre le
   1. 1.2010 et le 30.6.2010,  - 30 jours pour les consultations lancées à compter du
   1. 7.2010.

Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement d'un marché subséquent, une avance pourra être accordée au titulaire du marché subséquent dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.
Pour les marchés subséquents conclus sans montants minimal, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande.
Pour les marchés subséquents comportant un montant minimal supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est égale à 5 % de ce montant minimal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3)Capacité technique: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
 - au moins 1 référence pertinente et suffisante sur des prestations comparables effectuées auprès de collectivités ou administrations, au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire.
ou  - une description des moyens humains dont dispose le candidat avec au minimum un responsable commercial en informatique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 50 %.
 
2.Prix. Pondération: 40 %.
 
3.Performances environnementales. Pondération: 10 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09C0003mlv.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   9. 12.2009 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   9. 12.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Séance non publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Caractéristiques principales: le présent accord-cadre multi-attributaire vise à couvrir les besoins en matériels informatiques et logiciels bureautique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Les marchés subséquents seront fractionnés à bons de commandes et conclus soit sans montant minimal et/ou maximal, soit avec des montants minimaux et/ou maximaux.
La remise en concurrence de tous les titulaires interviendra lors de la survenance du besoin. Le département recourra à l'une quelconque des procédures du code des marchés publics, en fonction, notamment, du montant prévisionnel ou de la nature du marché ainsi que de la spécificité des besoins du département.
La consultation se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer, et sur la base des critères pondérés suivants:
 - prix des prestations: entre 40 % et 70 %,  - valeur technique: entre 30 % et 60 %,  - performance environnementale:entre 0 % et 40 %.

Les réponses des titulaires de l'accord-cadre seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et autorisé par le règlement de consultation (ou la lettre de consultation) du marché subséquent.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres pourront être transmises par voie papier ou par voie électronique conformément aux dispositions mentionnées dans le règlement de consultation.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde pour l'envoi d'une offre électronique) n'est pas autorisée.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: direction informatique. Correspondant: Mme Seigneur Françoise, directeur, 40 rue maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, FRANCE, tél. +33 251344830.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600.
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax +33 240994658.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon, Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail:
greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. URL:
http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax +33 240994658.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30230000 - Matériel informatique 
30232100 - Imprimantes et traceurs 
48820000 - Serveurs 
48920000 - Logiciels de bureautique 

 
            

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