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Date de publication : 13/08/2011
Date de péremption : 15/09/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Accord cadre relatif à la réalisation d 'Installations solaires photovoltaïques et travaux associés. Accord cadre relatif à la réalisation d 'Installations solaires photovoltaïques et travaux associés. CPV: 71240000, 71242000, 71247000.

2011/S 155-258289 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sipperec tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy Attn: M. Romuald le Quilliec, Juriste 75582 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 144748563 Courrier électronique (e-mail): rlequilliec@sipperec.fr Fax +33 144748391 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sipperec tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy Contact: Service juridique 75582 Paris Cedex 12 FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre electricité et réseaux de communications
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Accord cadre relatif à la réalisation d 'Installations solaires photovoltaïques et travaux associés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé 5 Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 2
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Accord cadre relatif à la réalisation d 'Installations solaires photovoltaïques et travaux associés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000, 71242000, 71247000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Environ 400 000 x 4 années soit 1 600 000 EUR ht pour l'ensemble du marché.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il sera fait application en cas de céssion de créances ou de nantissement des articles 106, 114-2° et 114-3° du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 54-VI du code des marchés publics,le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° en qualité de membres de plusieurs groupements
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.la valeur technique de l'offre. Pondération 55
 
2.le forfait de rémunération proposé. Pondération 35
 
3.approche environnementale pour le contrôle de la mission. Pondération 10
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11C0003
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.9.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta-paris.juradm.fr Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.8.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 
71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 
71247000 - Supervision des travaux de construction 

 
            

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