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appel-offre
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Date de publication : 18/06/2010
Date de péremption : 30/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accord-Cadre relatif à la réalisation de travaux de chauffage, climatisation, VMC, plomberie - secteur basse ariège / pays-d'Olmes / Donezan. CPV: 45400000.

2010/S 117-175549 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Ariège 5-7 rue Cap de la Ville - BP 60023 Attn: M. le président 09001 Foix Cedex FRANCE Téléphone +33 561020909-0251 Courrier électronique (e-mail): smarches@cg09.fr Fax +33 561020967 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Maître d'oeuvre 8 rue de Saint-Orens Attn: Sdf Albiges Stocco, architectes 31000 Toulouse FRANCE Téléphone +33 534411809 Courrier électronique (e-mail): le23architecture@wanadoo.fr Fax +33 561624730 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et développement collectif Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Code NUTS FR621
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé 3
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Accord-Cadre relatif à la réalisation de travaux de chauffage, climatisation, VMC, plomberie - secteur basse ariège / pays-d'Olmes / Donezan.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45400000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Montant minimum : 100 000 Eur HT. Montant maximum : 1 000 000 Eur HT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget départemental - mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations apprécié à partir de l'offre concernant le premier marché subséquent de travaux de plomberie, sanitaire, chauffage, Vmc, dans le cadre de la création de l'atelier factotum, du local agents, du local poubelles et la réfection des toilettes extérieures du collège Victor Hugo à Mazères. Pondération 70 %
 
2.Valeur technique des prestations décrites dans le mémoire technique. Pondération 30 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10-AC-095
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.6.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Critères d'attribution du premier marché subséquent conclu sur la base de l'accord-cadre : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :  - Prix des prestations : (70 %),  - Délai d'exécution jugé à partir du planning que l'entreprise fournira à l'appui de son offre (30 %).
Les travaux du 1er marché subséquent concernent le lot no4- plomberie, sanitaire, chauffage, VMC, dans le cadre de la création de l'atelier factotum, du local agents, du local poubelles et la réfection des toilettes extérieures du collège Victor Hugo à Mazères. Délais du 1er marché subséquent : Délai d'exécution global maximum de 4 mois, ce délai ne comprend pas la période de préparation de 30 jours à compter de la date de notification du marché valant ordre de service.
Les travaux ne seront pas interrompus pendant toutes les vacances scolaires.
Le candidat doit s'engager sur un délai d'exécution inférieur ou égal au délai maximum, qu'il précisera à l'article 3 de la lettre de consultation valant acte d'engagement.  - Travaux du 1er marché subséquent prévus au cours de l'été 2010. La transmission des candidatures ou des offres par voie électronique est autorisée.
Le dossier de consultation relatif à la création de l'atelier factotum du local agents, du local poubelles et la réfection des toilettes extérieures du Collège Victor Hugo à Mazères est consultable sur notre site internet : www.cg09.fr. Type de procédure : accord-Cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée. Caractéristiques principales : les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à M Benoît Puigserver - direction Logistique et Bâtiments - service travaux neufs et entretien. Tél : +33 534097848 - portable : +33 630235520 - fax : +33 561020914 - mail : bpuigserver@cg09.fr. L'accord-cadre sera attribué à trois entreprises titulaires. Les 3 entreprises titulaires seront retenues sur la base de leurs offres relatives au premier marché subséquent joint au dossier de consultation. Lors de la passation de chacun des marchés subséquents suivants, les trois entreprises titulaires seront consultées.
Le délai de réponse sera indiqué lors de chaque consultation : 10 jours minimum et 21 jours maximum selon l'importance des opérations concernées.
Les délais de réalisation des marchés de travaux seront précisés dans la lettre de consultation émise pour la consultation de chacun des marchés subséquents : le titulaire aura la faculté de proposer un délai d'exécution plus court. Durée de l'accord-cadre : trois ans à compter de la date de notification. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de début des prestations : eté 2010. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter à l'article 5 du règlement de consultation.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.cg09.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics. Correspondant : Contact, Hôtel du Département Salle no A 212, 09001 Foix Cedex FRANCE, tel. : +33 561020909, poste : 0225, télécopieur : +33 561020967, courriel : smarches@cg09.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction Log-Bât Service Tx. Correspondant : M Puigserver Benoît, BP 60023, 09001 Foix, tel. : +33 534097848, télécopieur : +33 561020914, courriel : bpuigserver@cg09.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC 5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :  - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv- BP 7007 - 31068 Toulouse Cédex 7 FRANCE e-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - tél : +33 562735757 - fax : +33 562735740. Organe chargé des procédures de médiation : Siège et ressort du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, en application de l'arrêté du 19.7.2005. 2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 16 jours pour un référé pré-contractuel 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché. 3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: soit le greffe du tribunal administratif de Toulouse, soit le service marchés de l'administration.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment 

 
            

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