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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 23/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accord-cadre pour des services de prestations de formation professionnelle. Prestations de formation professionnelle, accord-cadre alloti (11 lots). CPV: 80530000.

2011/S 57-092942 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EP securité ferroviaire 60 rue de la Vallée, CS 11758 Attn: service achats - marchés publics 80017 Amiens FRANCE Téléphone +33 322339552 Courrier électronique (e-mail): laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr Fax +33 322339599 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://epsf.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur http://epsf.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Etablissement public de sécurité ferroviaire 60 rue de la Vallée Attn: Laurent Aït-Cheikh 80017 Amiens FRANCE Téléphone +33 322339552 Courrier électronique (e-mail): laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr Fax +33 322339618 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Etablissement public de sécurité ferroviaire 60 rue de la Vallée Attn: Laurent Aït-Cheikh 80017 Amiens FRANCE Téléphone +33 322339552 Fax +33 322339618 internet: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Etablissement public de sécurité ferroviaire 60 rue de la Vallée Attn: Laurent Aït-Cheikh 80017 Amiens FRANCE Téléphone +33 322339552 Fax +33 322339618 internet: http://www.e-marchespublics.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Accord-cadre pour des services de prestations de formation professionnelle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 24 Lieu principal de prestation EPSF - 60 rue de la Vallée, 80017 Amiens, FRANCE. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé 55 Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestations de formation professionnelle, accord-cadre alloti (11 lots).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80530000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale  - lot 1 ressources humaines,  - Lot 2 comptabilité, gestion, finance,  - Lot 3 hygiène, sécurité et environnement,  - Lot 4 audit,  - Lot 5 marchés et achats publics,  - Lot 6 management des hommes et des projets, communication et développement personnel développement de son potentiel,  - Lot 7 bureautique et infographie,  - Lot 8 langues étrangères: anglais, allemand, espagnol, italien,  - Lot 9 formation au transport ferroviaire,  - Lot 10 formation au système ferroviaire,  - Lot 11 sûreté de fonctionnement.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Accord-Cadre renouvelable deux fois par période de 12 mois. calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ formation en ressources humaines
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Paie, droit social, gestion de la formation, formation des formateurs, gestion des compétences, recrutement et évaluation etc.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80530000 LOT n° 2 INTITULÉ formation en comptabilité, gestion, finances
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Comptabilité, gestion, finance: écritures comptables, d'arrêtés de comptes, bilan et compte de résultat, contrôle de gestion, analyse financière etc.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80530000 LOT n° 3 INTITULÉ formation en hygiène, sécurité et environnement
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Comité d'hygiène et de sécurité du travail (CHSCT), sauveteur secouriste du travail (SST), sécurité incendie etc.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80530000 LOT n° 4 INTITULÉ formation aux audits
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Management de la qualité, techniques d'audit interne, techniques d'audit et d'inspections externes portant sur la maîtrise de la sécurité, notamment ferroviaire, prise de notes en audit etc.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80530000 LOT n° 5 INTITULÉ formation aux marchés et achats publics
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Evolution juridique de la législation, négociation achats, pratique des marchés publics, rédaction des cahiers des charges etc.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80530000 LOT n° 6 INTITULÉ formation au management des hommes et projets, communication et développement personnel
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Management d'équipe, conduite de réunion, prise de parole en public, préparation des entretiens individuels annuels (EIA), outils et techniques de communication, communication écrite et orale, rédaction de comptes-rendus, efficacité professionnelle, développement de son potentiel etc.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80530000 LOT n° 7 INTITULÉ formation à la bureautique et à l'infographie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Logiciels microsoft office, progiciels de gestion, internet, édition web, édition print etc.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80530000 LOT n° 8 INTITULÉ formation aux langues étrangères
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Anglais, allemand, espagnol, italien (cours individuels, collectifs, par téléphone, e-learning, préparation et passage des examens tels que le toeic et/ou cambridge certificate etc.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80530000 LOT n° 9 INTITULÉ formation aux transport ferroviaire
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Aspects historiques et organisationnels du transport ferroviaire et guidé en France et en Europe, vue générale sur les systèmes de transport ferroviaire, leurs composantes et leur développement en france et en Europe, droit des transports etc.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80530000 LOT n° 10 INTITULÉ formation au système ferroviaire et à ses règles d'exploitation
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Exploitation du réseau ferré national (RFN): éléments de systémique appliqués à rfn, les diverses parties interactives du rfn, les liens entre les différents constituants du système, les liens entre les aspects technologiques, organisationnels, référentiels, comportementaux, facteurs humains, développement des composantes du systèmes ferroviaire (mouvement (réglementation et exploitation), équipement (ingénierie et maintenance), traction (règles et conduite), matériel roulant (ingénierie et maintenance), sécurité en environnement ferroviaire etc.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80530000 LOT n° 11 INTITULÉ formation à la sûreté de fonctionnement
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Méthodes, mises en oeuvre et application de la sûreté de fonctionnement, sécurité des systèmes, maîtrise des risque etc.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80530000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement: budget de l'établissement, paiement direct.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaires DC1 et DC2.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans cette hypothèse, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il justifie qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit dudit opérateur. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (DC1 et DC2). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique envers lui pour toute la durée du marché".
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans cette hypothèse, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il justifie qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit dudit opérateur. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (DC1 et DC2). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique envers lui pour toute la durée du marché.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AC11.RH.FOR.01
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 20.5.2011 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.5.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Plateforme dematérialisée: www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Amiens 14 rue lemerchier 80000 Amiens FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone +33 322336170 Fax +33 322336171 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics (CCIRA) de Nancy, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031 54038 Nancy FRANCE Téléphone +33 383342562 Fax +33 383342224
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone +33 322336170 Fax +33 322336171
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.3.2011
 
 
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