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Date de publication : 24/06/2009
Date de péremption : 30/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accord cadre pour travaux d'extension, de rénovation et d'entretien systématique de l'éclairage public. Accord cadre pour travaux d'extension, de rénovation et d'entretien systématique de l'éclairage public

2009/S 118-170689 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie - BP 10020, à l'attention de M. le maire, F-68948 Mulhouse Cedex
   9. 
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ville-mulhouse.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service Equipements Electriques, 34 rue Lefèbvre, à l'attention de Mme Lobjoie, F-68100 Mulhouse. Tél. +33 369777638. Fax +33 389325873.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service Equipements Electriques, 34 rue Lefèbvre, à l'attention de Mme Lobjoie, F-68100 Mulhouse. Tél. +33 369777638. Fax +33 389325873. URL:
http://www.ville-mulhouse.marco-web.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cellule Commande Publique - Bureau 222, 2 rue Pierre et Marie Curie - BP 10020, F-68948 Mulhouse Cedex
   9.  URL:
http://www.ville-mulhouse.marco-web.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Accord cadre pour travaux d'extension, de rénovation et d'entretien systématique de l'éclairage public.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé:
   3. 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   3. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Accord cadre pour travaux d'extension, de rénovation et d'entretien systématique de l'éclairage public.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45316110, 50232100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Seuils du montant des travaux sur une période contractuelle : minimum 500 000 EUR (H.T.) / maximum 2 000 000 EUR (H.T.).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 40 jours - prix révisables - financement par le budget communal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'interdictions de soumissionner,  - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc4 version d'avril 2007),  - la déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 et suivants du code du travail.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières appréciées au regard des justificatifs présentés par les candidats.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 5 version d'octobre 2008).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (Dc5),  - les renseignements sur les moyens en personnel (pour chacune des 3 dernières années) et en matériel dédiés à la réalisation de marché de même nature,  - les qualifications ou liste de références pour des fournitures similaires exécutées au cours de 5 dernières années, avec indication des montants, dates et pouvoirs adjudicateurs,  - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.prix des prestations. Pondération: 50 %.
 
2.valeur technique (matériels proposés 25 % ; procédés d'exécution envisagés 25 %). Pondération: 50 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.7.2009.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.7.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 31.8.2009 - 10:00. Lieu: Mairie de Mulhouse (Séance non publique).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis non obligatoire : non. Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de sa notification, reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La remise des offres par voie électronique est possible en se connectant par internet sur www.ville-mulhouse.marco-web.fr (liaison informatique sécurisée, horodatage sur fuseau de F-Paris, mêmes conditions de délai quel que soit le mode de remise de l'offre, remise d'une copie de sauvegarde autorisée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, F-67000 Strasbourg.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45316110 - Installation de matériel d'éclairage public 
50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public 

 
            

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