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appel-offre
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Date de publication : 30/05/2009
Date de péremption : 15/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accord cadre pour les travaux de Menuiserie aluminium, Pvc, vitrerie, serrurerie hors Ppi et hors mesures conservatoires des collèges publics de compétence départementale. Le présent accord-cadre multi attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les travaux de Menuiserie aluminium, Pvc, vitrerie, serrurerie nécessaires à l'entretien, la mise en sécurité, la maintenance et la réparation du patrimoine immobilier des collèges publics de compétence départementale, non inscrits au Ppi et hors mesures conservatoires

2009/S 103-148269 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Gironde, esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de le président, F-33074 Bordeaux. Tél. +33 556993333.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.gironde.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil Général de la Gironde, Immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, F-33074 Bordeaux. Tél. +33 556993314. Fax +33 556993381. URL:
http://www.gironde.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil Général de la Gironde, Immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, F-33074 Bordeaux. Tél. +33 556993314. Fax +33 556993381.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Accord cadre pour les travaux de Menuiserie aluminium, Pvc, vitrerie, serrurerie hors Ppi et hors mesures conservatoires des collèges publics de compétence départementale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR612.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé:
   5. 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   1. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent accord-cadre multi attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les travaux de Menuiserie aluminium, Pvc, vitrerie, serrurerie nécessaires à l'entretien, la mise en sécurité, la maintenance et la réparation du patrimoine immobilier des collèges publics de compétence départementale, non inscrits au Ppi et hors mesures conservatoires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 45421000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'Accord-Cadre débute au
   1. 1.2010 jusqu'au 31.12.2010. L'Accord-Cadre pourra ensuite être reconduit expressément pour un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2011.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Conformément aux dispositions du code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Pôle jeunesse territorial Médoc.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Pôle jeunesse territorial Bordeaux Gironde Centre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Pôle jeunesse territorial Bassin.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Pôle jeunesse territorial Sud Gironde.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Pôle jeunesse territorial Haute Gironde Libournais.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement des marchés subséquents se fera par mandat administratif dans un délai global de 35 jours à compter du 1er janvier jusqu'au 30.6.2010 puis de 30 jours à compter du
   1. 7.2010.

Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicables est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle ces intérêts ont commencé à courir.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 Vii du Cmp.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Organisation mise en oeuvre pour assurer les missions. Pondération:
coeff.
   5. 
 
2.Prix des prestations. Pondération: coeff.2.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09ft-Col-0907-F.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.7.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.gironde.fr.
Seules les offres des candidats présentant l'ensemble des documents et renseignements d'ordre juridique mentionnés dans la présente publicité seront prises en compte.
Délai d'exécution : à compter du
   1. 1.2010 jusqu'au 31.12.2010, renouvelable 1 an.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Dans Une Seule Enveloppe, le candidat joindra les pièces suivantes:c1) partie I du kit ou Dc4 -.
C2) partie Ii du kit ou Dc5 -.
C3) partie Iii du kit ou Dc6 (peut être transmis à l'attribution)-.
C4) partie Iv du kit ou Dc7 (peut être transmis à l'attribution)-.
C5) certificat d'assurance -.
C6) copie du jugement en cas de redressement judiciaire -.
O1) acte d'engagement -.
O2) questionnaire -.
O3) Cdpgf.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet BP 947, F-33063 Bordeaux. E-mail:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux.
Tél. +33 556906530. Fax +33 556906500.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 
45421000 - Travaux de menuiserie 

 
            

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