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appel-offre
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Date de publication : 13/08/2011
Date de péremption : 06/10/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accord Cadre en vue de la réalisation de prestations de développement informatique pour le département d'Ille-et-Vilaine. Accord Cadre en vue de la réalisation de prestations de développement informatique pour le département d'Ille-et-Vilaine. CPV: 72262000, 72261000, 72267000.

2011/S 155-258376 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Département d'Ille-et-Vilaine 1 avenue de la Préfecture, CS 24218 Contact: DSI / service administration à l'attention de Fabienne Delatouche / Jean-Michel Le Gac Attn: M. le président du Conseil général 35042 Rennes FRANCE Téléphone +33 299023313 Courrier électronique (e-mail): dsi.administration@cg35.fr Fax +33 299023444 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ille-et-vilaine.fr Adresse du profil d'acheteur https://marches.e-megalisbretagne.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Accord Cadre en vue de la réalisation de prestations de développement informatique pour le département d'Ille-et-Vilaine.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation Département d'Ille-et-Vilaine. Code NUTS FR523
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Accord Cadre en vue de la réalisation de prestations de développement informatique pour le département d'Ille-et-Vilaine.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72262000, 72261000, 72267000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché passé en appel d'offre ouvert européen, en application de l'article 76 du code des marchés publics relatifs aux accords-cadres, sans minimum ni maximum, conclu avec maximum 3 titulaires pas lot. L'estimation du cout global du marché est de 420 000 EUR (TTC) sur la durée totale du marché.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ développement au forfait dans les locaux du prestataire ou dans les locaux du département d'Ille-et-Vilaine
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Développement au forfait dans les locaux du prestataire ou dans les locaux du département d'Ille-et-Vilaine.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72262000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 137 959,87 EUR LOT n° 2 INTITULÉ prestations réalisées dans les locaux du Département d'Ille-et-Vilaine (sans spécifications préalables des livrables) commandées sur profil des intervenants et nombre de jours
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations réalisées dans les locaux du Département d'Ille-et-Vilaine (sans spécifications préalables des livrables) commandées sur profil des intervenants et nombre de jours.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72261000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 137 959,87 EUR LOT n° 3 INTITULÉ développements par itérations successives (Méthode Agile)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Développements par itérations successives (Méthode Agile).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72262000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 25 083,61 EUR LOT n° 4 INTITULÉ maintenance de logiciels développés en environnement Webdev
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Maintenance de logiciels développés en environnement Webdev.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 72267000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 50 167,22 EUR
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pour le versement de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 50.00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement d'une part, sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt et d'autre part, sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice. Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG PI et du CCAP du marché. Délai global de paiement: 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - Bilans et extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011_devpt_informatique
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   6. 10.2011 - 12
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 10.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Conditions de remise des candidatures et des offres: la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635486 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 6 quai Ceineray 44000 Nantes FRANCE Téléphone +33 240086432 Fax +33 240676666
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635486
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.8.2011
 
 
C L A S S E    C P V
72261000 - Services d'assistance relative aux logiciels 
72262000 - Services de développement de logiciels 
72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels 

 
            

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