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Date de publication : 13/06/2009
Date de péremption : 17/07/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Accord tarifaire pour la fourniture et la livraison de produits alimentaires destinés aux divers établissements de la RATP. Accord tarifaire pour la fourniture et la livraison de produits alimentaires

2009/S 112-161901 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Fournitures
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Régie autonome des Transports Parisiens, 54 quai de la Rapée, Contact: Responsable Achats groupe "Fournitures", à l'attention de Madame Rima Chabène, F-75599 Paris cedex 12. Tél. +33 158773918. E-mail: rima.chabene@ratp.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: www.ratp.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Accord tarifaire pour la fourniture et la livraison de produits alimentaires destinés aux divers établissements de la RATP.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: La fourniture, objet du présent marché, devra être livrée chez une société basée sur le territoire national et qui aura été préalablement sélectionnée par la RATP.
Cette société aura ainsi la charge de la livraison vers les clients finaux (Divers établissements de la RATP).

Les coordonnées de cette société et les modalités de livraison seront communiquées ultérieurement aux candidats.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre: Durée de l'accord-cadre Durée en mois: 48.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Accord tarifaire pour la fourniture et la livraison de produits alimentaires.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
15860000, 15830000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les quantités annuelles médianes estimées sont les suivantes :
Café moulu 100 % Arabica : 122 000 paquets de 250 g.
Café soluble : 4 500 bocaux de 50g.
Sucre en morceaux emballés : 25 000 paquets de 1 kg.
Filtre à café n° 4 : 17 000 paquets de 40 filtres.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de l'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres RATP.
Paiement à 60 jours nets à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Prix unitaires révisables annuellement à compter de la date anniversaire du marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC4 et DC5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC5 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.2.2)Capacité économique et financière: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel de l'engagement estimé par la RATP.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC5 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: HA/RC/08-0105S.
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.7.2009 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Classifications achats RATP : B15 produits alimentaires.
Conditions de remise des candidatures : l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : "candidature de (raison sociale du candidat) [préciser l'objet de la consultation] ' Appel à candidatures référencé au JOUE n°...
".
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : "appel à candidatures référencé au JOUE n° ... - Régie autonome des transports parisiens, Département HAL/HAG - LAC LC32- 54 quai de la Rapée - 75599 Paris cedex 12".
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, au bureau C3552 du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00.
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: RATP - Département Juridique - Unité Projets et Contrats, 54 quai de la Rapée, F-75599 Paris Cedex 12.
E-mail: info.recours@ratp.fr. Tél. +33 158772001. Fax +33 158772123.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
15830000 - Sucre et produits connexes 
15860000 - Café, thé et produits connexes 

 
            

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