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Date de publication : 16/06/2009
Date de péremption : 18/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Accords-cadres pour des fournitures, services et travaux de bâtiments (2010-2014). Accords-cadres pour des fournitures, services et travaux de bâtiments (2010-2014)

2009/S 113-162754 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Vendée Logement ESH, Coopérative Vendéenne du Logement, 6 rue Maréchal Foch, BP 109, Contact:
Mr Emmanuel Goupilleau, F-85003 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. +33 251452365. E-mail: e.goupilleau@vendee-logement.fr. Fax +33 251461304.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.vendee-logement.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendee-logement.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Logement et développement collectif.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accords-cadres pour des fournitures, services et travaux de bâtiments (2010-2014).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: 6 rue Maréchal Foch, 85003 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE.
Code NUTS: FR515.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 117 660 000 et 482 640 000 EUR.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Les accords-cadres sont prévues sur une durée d'un an reconductible sans pouvoir dépasser quatre ans : du
   1. 1.2010 au 31.12.2013. Les marchés subséquents seront passés, soit par opération de travaux, services ou fournitures ; soit selon une périodicité (exemple : une année).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Accords-cadres pour des fournitures, services et travaux de bâtiments (2010-2014).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La présente consultation est lancée pour le compte, d'une part de Vendée Logement Esh, d'autre part pour la Coopérative Vendéenne du Logement, tous deux situés au 6 rue Maréchal Foch, 85003 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE.
Cet accord-cadre porte principalement sur des prestations exécutées dans le département de la Vendée (85), mais également dans les départements suivants : Charente-Maritime (17), Loire Atlantique (44), Maine et Loire (49), Les Deux Sèvres (79).
Chaque accord-cadre sera conclu, pour chaque zone géographique définie dans le dossier de consultation et pour chaque lot mentionné dans celui-ci et dans le présent avis ; et ce, pour une durée d'un an reconductible sans dépasser quatre ans (à compter du
   1. 1.2010).
L'estimation annuelle de tous les accords-cadres est de : 29 415 000 EUR HT au minimum et 120 660 000 EUR HT au maximum. Une ventilation par lot figure dans le dossier de consultation.
II.2.2)Options: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Compteur électrique chantier.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Etude thermique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Etude de sol et de filière.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations d'architecture.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Terrassement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Traitement anti-termites.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 13
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Gros oeuvre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 16
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Coffre V.R. Et caisson monolythe (Fs).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 19
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Photovoltaïque.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 20
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Charpente (Fs).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 21
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Charpente (Pose).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 23
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Couverture.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 25
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries extérieures pvc (fs).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 26
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries extérieures alu (fs).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 27
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Porte d'entrée.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 28
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries extérieures bois (fs).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 30
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries extérieures et intérieures (Pose).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 32
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ravalement, enduits extérieurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 33
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Gouttières.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 34
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Isolation intérieure.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 35
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries intérieures (Fs).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 36
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité, ventilation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 38
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Pieuvre (pose).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 39
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Plâtrerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 40
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Placoplâtre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 41
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Carrelage (Fs).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 42
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Carrelage (pose).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 43
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Chape liquide.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 44
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Chauffe eau (Fs).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 45
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Chauffage électrique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 46
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Chauffage gaz.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 47
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Chauffage fuel.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 48
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Chauffage thermodynamique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 50
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Sanitaire (Fs).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 51
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie sanitaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 55
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Revêtement sol collé.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 56
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Escalier bois.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 58
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fermeture pvc (fs).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 59
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fermeture Bois (Fs).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 61
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Façades placards (Fs).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 62
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Peinture.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 65
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assainissement, branchements.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 66
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Isolation, combles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 67
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Nettoyage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 70
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Aménagements extérieurs - clôtures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 79
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Diagnostic Performance Energétique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 901
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Espaces verts.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 902
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Vitrerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 903
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Serrurerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 904
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Papiers peints.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 905
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Téléphonie, télévision, antennes, contrôle d'accès.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 906
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Equipements de cuisine.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 907
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ascenseurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 908
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Incendie, sécurité, alarmes, télésurveillance.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 909
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Démolition.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
LOT N° 910
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien Canalisations.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les accords-cadres ne donneront lieu à aucun règlement financier. Il s'agit d'un simple référencement des opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par la réalisation des prestations mentionnées dans le dossier de consultation.

Les marchés subséquents, qui seront conclus dans un second temps sur la base des accords-cadres initialement signés, feront l'objet d'un règlement financier identique aux conditions habituelles à tout marché public, à savoir celles prévues par la réglementation des marchés publics.

Le financement sera réalisé sur la base du budget propre, soit de Vendée Logement esh, soit de la Coopérative Vendéenne du Logement, avec le cas échéant, des aides d'etat, des subventions de collectivités locales, et d'autres financements publics.

Les versements interviendront par virement bancaire. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture adressée par l'opérateur économique. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires devant être réglés en sus, seront calculés sur la base du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix unitaires maximaux (mentionnés par le candidat dans le Bordereau de prix du ou des lots pour lesquels il souhaite soumissionner).
Pondération: 60.
 
2.Valeur technique de l'offre (tendant à répondre aux différentes questions posées dans le modèle de mémoire technique joint au dossier de consultation). Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ACCORDS-CADRES TRAVAUX 2010-2014.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   1. 8.2009 - 12:00.
Documents payants:
Prix: 30 EUR.
Conditions et mode de paiement: 1 - pour disposer d'une version électronique du dossier de consultation, vous pouvez le télécharger gratuitement sur le site Internet suivant : www.ouestmarches.com; 2 - pour disposer d'une version papier du dossier de consultation, vous pouvez la commander auprès de la société Juris-Projet, soit par l'envoi d'une télécopie au numéro : +33 142072183 ; soit en transmettant votre demande par e-mail : impression.rapide@orange.fr.
La transmission d'une version papier vous sera transmise par courrier en recommandé et contre remboursement des frais postaux et de 30 EUR HT correspondant au dossier de consultation.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.8.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La présente consultation a pour objet de procéder au référencement ou à la pré qualification de plusieurs opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins ressentis par Vendée Logement esh et/ou la Coopérative Vendéenne du Logement, en matière de Fournitures, Services et Travaux de Bâtiment 2010-2014.
Cette consultation constitue la première phase du processus de contractualisation, tendant à la signature d'accords-cadres, au sens du Code des marchés publics et des directives européennes portant coordination des procédures de passation des marchés publics actuellement en vigueur. La seconde phase se traduira par la signature de marchés subséquents, après remise en concurrence de chacun des titulaires du lot de l'accord-cadre concerné par l'objet dudit marché.
La consultation est découpée en lots par " nature de prestations " et par " zone géographique ".

Une carte précisant, commune par commune, le découpage de chacune de ces zones géographiques, est jointe au dossier de consultation. La zone no 1 porte sur La Roche Sur Yon. La zone no 2 porte sur la zone Challans/St Gilles et le département Loire-Atlantique (44). La zone no 3 porte sur la zone Montaigu, le département Loire Atlantique (44) et du Maine et Loire (49). La zone no 4 porte sur la zone Les Herbiers, le département du Maine et Loire (49) et des Deux Sèvres (79). La zone no 5 porte sur la zone Fontenay Le Comte, le département des Deux Sèvres (79). La zone no 6 porte sur la zone de Luçon. La zone no 7 porte sur la zone Les Sables d'Olonne.
La zone n° 8 porte sur la zone du département de Charente Maritime (17).
Il s'agit par ailleurs d'un accord-cadre avec multi attribution sans limitation de nombre de candidats pré sélectionnés.

Les critères d'attribution des accords-cadres sont:
 - d'une part, pour les "Candidatures" : moyens (humains, techniques, financiers, composition de l'équipe) ; références ou autres éléments équivalents prouvant les capacités et compétences du candidat, en adéquation avec la nature des prestations constituant l'objet du lot pour lequel le candidat a soumissionné ; compétences en matière de démarche HQE, développement durable, bâtiment basse consommation, énergies nouvelles renouvelables,  - d'autre part, pour les "Offres" : 60 % pour les prix unitaires maximaux (mentionnés par le candidat dans le Bordereau de prix du ou des lots pour lesquels il souhaite soumissionner) ; 40 % pour la valeur technique de l'offre (tendant à répondre aux différentes questions posées dans le modèle de mémoire technique joint au dossier de consultation).

Les critères d'attribution des marchés passés sur le fondement des accords-cadres sont:
 - d'une part, pour les candidatures : moyens adaptés à l'opération précise (humains, techniques, composition de l'équipe) ; références adaptées à l'opération précise ou autres éléments équivalents prouvant les capacités et compétences du candidat, en adéquation avec la nature des prestations constituant l'objet du marché ; compétences adaptées à l'opération précise en matière de démarche HQE, développement durable, bâtiment basse consommation, etc,  - d'autre part, pour les offres : 50 % pour les prix (forfait hors taxes calculé sur la base de tarifications ne pouvant pas dépasser celle établie au niveau de l'accord-cadre, cf. BPU de l'accord-cadre avec des prix unitaires maximaux) ; 30 % pour la valeur technique (appréciée notamment au regard de l'esthétique des produits proposés, de la performance environnementale de ces derniers, du comportement de l'entreprise sur le chantier et des garanties qu'elle apporte en la matière, du caractère innovant de l'offre) ; 20 % pour le service après vente (Sav) et réactivité de l'entreprise, en terme de délai d'exécution ou au regard de problèmes majeurs, appréciation des garanties et méthodes présentées par l'entreprise en la matière.

Une offre électronique est possible en passant par la plateforme suivante : www.ouestmarches.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les voies de recours sont celles inhérentes aix marchés publics. Le délai de recours contentieux est en principe de 2 mois. Un référé pré contractuel est cependant envisageable devant le Tribunal administratif précité. Tout renseignement sur les voies de recours peut être donné par le greffe de ce même tribunal (coordonnées ci-dessus).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 

 
            

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