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Date de publication : 31/03/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Accords cadres pour des prestations intellectuelles d'études. Le présent accord cadre concerne : - d'une part des études pour des opérations de travaux de maintenance, de réparation, d'extension, de modification, ou de construction dont le montant de travaux est évalué par le pouvoir adjudicateur en dessous de 300 000 EUR HT par opération, - d'autre part des études de faisabilité pour des bâtiments ou des terrains situés sur le département de la Lozère

2010/S 63-093403 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Lozère service des marchés publics et du contentieux, 4 rue de la Rovère BP 24 Attn: M. le président 48001 Mende Cedex FRANCE Téléphone +33 466496654 Courrier électronique (e-mail): dag-marches@cg48.fr Fax +33 466492786
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Accords cadres pour des prestations intellectuelles d'études.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent accord cadre concerne :
 - d'une part des études pour des opérations de travaux de maintenance, de réparation, d'extension, de modification, ou de construction dont le montant de travaux est évalué par le pouvoir adjudicateur en dessous de 300 000 EUR HT par opération,  - d'autre part des études de faisabilité pour des bâtiments ou des terrains situés sur le département de la Lozère.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000, 79311000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 50
 
2.Prix des prestations. Pondération 50
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 09smpc26
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 221-318212 du 17.11.2009
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Marchés conformes à la loi MOP comportant au minimum une "mission de base" ou une "mission complète" avec dans les 2 cas la possibilité d'ajouter des missions complémentaires.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
6
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Multi-attributaires LOT n° 2 - INTITULÉ Marchés d'études comportant des missions soit ayant directement trait aux travaux, soit des missions de faisabilité, soit des études de relevé, soit des missions de maintenance et d'entretien.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Multi-attributaires SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le présent accord cadre multi-attributaires est attribué :
Pour l'accord cadre n° 10-AC001 (lot 1), attribué le 25.1.2010 et signé le 22.2.2010 :
 - Groupement SCP Bonnet/Teissier - 48000 Mende FRANCE (mandataire), BET IB2M, SARL Jean-louis Brunel, Ecobâtiment, BE Ingecor, notifié le
   1. 3.2010,  - Groupement Atelier Bessin/Sebelin - 48000 (mandataire), SARL Jean-Louis Brunel, BET INSE, notifié le 29.2.2010,  - SARL Blanquet/Marc/Garrel - 48000 Mende FRANCE, notifié le
   2. 3.2010,  - Groupement Jean-Luc Brosson et Alain Meissonnier - 48000 Mende FRANCE (mandataire), Cabinet Jean Philibert, BET IB2M, notifié le 27.2.2010,  - Groupement Atelier MAX - 63730 Les Martres de Veyre FRANCE (mandataire), BPR Europe, notifié le
   1. 3.2010,  - Groupement Echotech Architecture - 48000 Mende FRANCE (mandataire), François Rosell, SARL Jean-Louis Brunel, BET INSE, notifié le 27.2.2010. Pour l'accord cadre n° 10-AC002 (lot 2), attribué le 25.1.2010 et signé le 22.2.2010 :
 - Groupement BET IB2M - 12630 Gages FRANCE (mandataire), Ecobâtiment, notifié le
   3. 3.10,  - Groupement SARL Jean-Louis Brunel - 48000 Mende FRANCE (mandataire), BET INSE, notifié le
   1. 3.2010,  - SAS IGETEC- 15000 Aurillac FRANCE, notifié le
   1. 3.2010,  - Groupement BPR Europe - 63063 Clermont Ferrand FRANCE (mandataire), atelier MAX, notifié le
   1. 3.2010. Annonce n° 225, BOAMP 222 B du 18.11.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.3.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nîmes 16 rue Feuchères 30941 Nîmes Cedex 09 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone +33 466273700 Fax +33 466362786
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
30.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 
79311000 - Services d'études 

 
            

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