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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 28/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acha 10/097 formation de mise à niveau en français et mathématiques des personnels de catégorie C de l'AP-HHP. Formations de mise à niveau en français et mathématiques pour les personnels de catégorie C de l'AP-HP - lot 1 GHU Nord - lot 2 GHU Est - lot 3 GHU Sud - lot 4 GHU Ouest. CPV: 80500000, 80511000.

2010/S 77-115084 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Assistance publique hopitaux de Paris achats centraux hoteliers et alimentaires - hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc Attn: M. le directeur d'ACHA 94270 Le Kremlin-Bicêtre FRANCE Téléphone +33 153146911 Courrier électronique (e-mail): secr.prestations@aca.aphp.fr Fax +33 153140102 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.aphp.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Assistance publique - hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers et alimentaires Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc Contact: secrétariat du service prestations de services Attn: M. le directeur d'ACHA 94270 Le Kremlin Bicêtre FRANCE Téléphone +33 153146911 Courrier électronique (e-mail): secr.prestations@aca.aphp.fr Fax +33 153140102 internet: https://www.achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Assistance publique - hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers et alimentaires Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc Contact: secrétariat du service prestations de services Attn: M. le directeur d'ACHA 94270 Le Kremlin Bicêtre FRANCE Téléphone +33 153146911 Courrier électronique (e-mail): secr.prestations@aca.aphp.fr Fax +33 153140102 internet: https://www.achats-hopitaux.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Assistance publique - hôpitaux de Paris, achats centraux hôteliers et alimentaires Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc Contact: secrétariat du service prestations de services Attn: M. le directeur d'ACHA 94270 Le Kremlin Bicêtre FRANCE Téléphone +33 153146911 Courrier électronique (e-mail): secr.prestations@aca.aphp.fr Fax +33 153140102 internet: https://www.achats-hopitaux.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acha 10/097 formation de mise à niveau en français et mathématiques des personnels de catégorie C de l'AP-HHP.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 24 Lieu principal de prestation France, destiné aux divers hôpitaux, services généraux et divers services du siège de l'assistance public - hôpitaux de Paris. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Formations de mise à niveau en français et mathématiques pour les personnels de catégorie C de l'AP-HP - lot 1 GHU Nord - lot 2 GHU Est - lot 3 GHU Sud - lot 4 GHU Ouest.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80500000, 80511000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Forme du marché : marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP sans montant minimum et maximum. Marché résiliable à l'initiative de l'AP-HP à compter du 30.6.2013.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 9.2010. Jusqu'au 30.6.2014 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 GHU Nord INTITULÉ mise à niveau en français et mathématiques GHU Nord
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Mise à niveau en français et mathématiques GHU Nord.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80500000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Nombre de groupe estimé par an : 10 groupes - nombre de jours par parcours de formation : 15 jours. LOT n° 2 GHU Est INTITULÉ mise à niveau en français et mathématiques GHU Est
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Mise à niveau en français et mathématiques GHU Est.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80500000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Nombre de groupe estimé par an : 7 groupes - nombre de jours par parcours de formation : 15 jours. LOT n° 3 GHU Sud INTITULÉ mise à niveau en français et mathématiques - GHU Sud
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Mise à niveau en français et mathématiques - GHU Sud.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80500000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Nombre de groupe estimé apr an : 8 groupes - nombre de jours par parcours de formation : 15 jours. LOT n° 4 GHU Oues INTITULÉ mise à niveau en français et mathématiques - GHU Ouest
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Mise à niveau en français et mathématiques - GHU Ouest.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80500000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Nombre de groupe estimé par an : 13 groupes - nombre de jours par parcours de formation : 15 jours.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent L'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concerné. Le paiment s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dansles conditions prévues à l'aricle 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum depaiment des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront fermes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement de candidats est autorisé ; les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (Dc6 ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (Cf. Décret 2005-1334).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1- pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale (Dc4 et Dc5 en cas de groupement) ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "Déclaration du candidat Dc" édités par l'imprimerie nationale. Identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché. Numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non inscription. Candidat en redresement judiciaire ou procédure étrangère équivalente : si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur. Déclarations /Attestations sur l'honneur : absence d'interdiction de concourir aux marchés publics, absence de condamnationpour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'art. 38 de l'ordonnance du
   6. 6.2005. Si le signatairen'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc5 ou équivalent).
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Dc5 (formulaire en vigueur ou équivalent) - chiffre d'affaires en euros HT des trois derniers exercices clos ou des trois dernières années, global et spécifique à la prestation.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé Dc5 (formulaire en vigueur ou équivalent).
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 55
 
2.Dossier technique. Pondération 45
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ACHA 10/097
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro d'avis au JO: 2010/S 2-001522 du
   5. 1.2010
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 28.5.2010 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.5.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 100 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché a un caractère périodique. La date de publication du prochain avis est prévue en octobre 2013 pour un début de marché prévisionnel en juillet 2014.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'Ap-Hp est un établissement Public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 20/05/2010; Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au Boamp) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au Iv.3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation".
Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniqueset doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et dxf. Acha utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout pli contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépot des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique : disque CD-ROM 600-800 Mo, disque DVD
   4. 7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les offres sont appréciées au moyen de la listedescritères pondérés énoncés au Iv.2.1 "critères d'attribution" et des sous-critères suivants : Critère 1 : prix pondération 55 %. Critère 2 : dossier technique pondération 45 %.  - sous-critère 1 : objectifs, méthodes, contenus et supports pédagogiques,  - sous-critère 2 : niveau des intervenants,  - sous-critère 3 : évaluation pédagogique allant de la mise en place au terme de la formation,  - sous-critère 4 : individualisation pédagogique. L'unité monétaire est l'euro. Consultation passée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles 5 et 32.3 de la directive 2004/18/ce et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre mono-attributaire). Contrat cdre fixant tous les termes du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
80500000 - Services de formation 
80511000 - Services de formation du personnel 

 
            

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