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Date de publication : 04/05/2011
Date de péremption : 08/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

ACHA 11-113 du 3.3.2011. Fourniture de prestations traiteurs pour l'APHP. CPV: 55520000, 55523000.

2011/S 86-140316 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT ACHA hopital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc Attn: M. directeur d'ACHA 94270 Le Kremlin-Bicêtre FRANCE Téléphone +33 153146958 Courrier électronique (e-mail): secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr Fax +33 153140102 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.aphp.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achats-hopitaux.com/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers et alimentaires hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc Contact: secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration Attn: M. le directeur d'ACHA 94270 Le Kremlin-Bicêtre FRANCE Téléphone +33 153146958 Courrier électronique (e-mail): secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr Fax +33 153140102 internet: https://www.achats-hopitaux.com/ Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers et alimentaires hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc Contact: secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration Attn: M. le directeur d'ACHA 94270 Le Kremlin-Bicêtre FRANCE Téléphone +33 153146958 Courrier électronique (e-mail): secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr Fax +33 153140102 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Assistance publique hopitaux de Paris, achats centraux hoteliers et alimentaires hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc Contact: secrétariat du service, fourniture et équipement en hotellerie et restauration Attn: M. le directeur d'ACHA 94270 Le Kremlin-Bicêtre FRANCE Téléphone +33 153146958 Courrier électronique (e-mail): secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr Fax +33 153140102 internet: https://www.achats-hopitaux.com/
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur ACHA 11-113 du
   3. 3.2011.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison France, destiné aux divers hôpitaux services généraux et divers services du siège de l'Assistance publique hopitaux de Paris.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 36
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de prestations traiteurs pour l'APHP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55520000, 55523000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Quantités prévisionelles annuelles:
Lot 1: fourniture de prestations traiteurs pour le siège de l'aphp: 14 450 unités;
Lot 2: fourniture de prestations traiteurs pour les hôpitaux de l'aphp: 35 740 unités. Marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP. L'APHP s'engage sur un montant financier minimum de 60 %, sur la durée du marché valorisé par rapport à ces quantités. Le titulaire s'engage sur un montant financier maximum de 200 % sur la durée du marché valorisé par rapport à ces quantités. Marchés résiliables à l'initiative de l'APHP à compter du 28.2.2014 et ce sans indemnités.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 9.2011. Jusqu'au 31.8.2014 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ fourniture de prestations traiteurs pour le siège de l'APHP
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de prestations traiteurs pour le siège de l'APHP.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 55520000, 55523000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Quantités prévisionnelles annuelles: 14 450 unités.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Un catalogue additionnel souhaité est à fournir. Pour le lot 1, la partie listée est estimée à 97 % de la valeur financière du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 3 %. LOT n° 2 INTITULÉ fourniture de prestations traiteurs pour les hôpitaux de l'APHP
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de prestations traiteurs pour les hôpitaux de l'APHP.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 55520000, 55523000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Quantités prévisionnelles annuelles: 35 740 unités.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Un catalogue additionnel souhaité est à fournir. Pour le lot 2, la partie listée est estimée à 97 % de la valeur financière du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 3 %.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du siège concernés. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1 (ancien DC6) ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  Pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale DC2 et DC1 (anciens DC5 et DC4 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "déclaration du candidat (DC)" édités par l'imprimerie nationale.  - identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché,  - numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif),  - candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur,  - déclarations / attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de concourir aux marchés publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du
   6. 6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate.
   2.  Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Imprimé DC2 ou ancien DC5 (formulaire en vigueur ou équivalent),  - Chiffre d'affaires en euros (HT) des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé DC2 ou ancien DC5 (ou équivalent).
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Critère 1: prix. Pondération 55
 
2.Critère 2: qualité des échantillons et du dossier technique. Pondération 45
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ACHA - 11/113
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro d'avis au JO: 2010/S 1-000538 du
   2. 1.2010 Autres publications antérieures Numéro d'avis au JO: 2010/S 222-340020 du 16.11.2010
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   8. 6.2011 - 16
:
00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 6.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 86 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché à un caractère périodique. La date de publication du prochain avis est prévue en septembre 2013 pour un début de marché prévisionnel en février 2014.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'AP - HP est un établissement public de santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 23.5.2011. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au BOAMP) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation".
Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.
Les plis électroniques devrontêtre déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du dce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF et DXF. Acha utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD ROM 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants: Pour le lot 1: fourniture de prestations traiteurs pour le siège: Critère no1: prix (pondération: 55 %). Critère no2: qualité deséchantillons et du dossier technique (pondération: 45 %). Ce critère est composé des sous-critères suivants:  - respect des spécificités souhaitées,  - avoir des produits de bonne qualité organoleptique,  - avoir des procédures logistiques adaptées,  - qualification des personnels de service,  - procédures relatives à l'implication du candidat dans le développement durable. Pour le lot 2: fourniture de prestations traiteurs pour l'APHP: Critère no1: prix (pondération: 55 %). Critère no2: qualité des échantillons et du dossier technique (pondération: 45 %). Ce critère est composé des sous-critères suivants:  - respect des spécificités souhaitées,  - avoir des produits de bonne qualité organoleptique,  - avoir des procédures logistiques adaptées,  - procédures relatives à l'implication du candidat dans le développement durable. Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.
Les échantillons fournis, pour les lots 1 et 2 (obligatoires) doivent être déposés à: ACHA - CHU de Bicêtre - bâtiment Maurice Deparis - 78 rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin-Bicêtre, FRANCE. A l'attention de M. Fafin.
Le
   8. 6.2011, de 8
:
00 à 12:00. Toute remise d'échantillons au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation au cours d'une dégustation. L'évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concernés porte notamment sur la présentation, l'aspect visuel du produit, la tenue du produit, la texture et la dégustation. Les dégustateurs auront le choix de classement entre 0 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques le cas échéant (très satisfaisant: 5 points; Satisfaisant: 4 points; Moyen:
   2. 5 points; Peu satisfaisant: 1 point; non conforme: 0 points).
Les candidats obtenant la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes à la clause du CCTP relative à la qualité organoleptique. De même, les candidats obtenant la note de 1 sur 5 pour au moins deux sous critères techniques seront proposés comme étant non conformes aux critères techniques du CCTP. L'unité monétaire est l'euro.
Le marché est conclu pour la période d'exécution allant du:
   1. 9.2011 au 31.8.2014. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
55520000 - Services traiteur 
55523000 - Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 

 
            

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