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Date de publication : 04/05/2011
Date de péremption : 20/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Achat de 2 camions bennes à ordures ménagères d'occasion. Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de 2 camions bennes à ordures ménagères d'occasion de 19 tonnes - caisson entre 15 et 16 m³, avec leur lève conteneurs, entièrement assemblé, équipé et en parfait état de fonctionnement, avec son certificat à jour du service des Mines et sa carte grise définitive au nom de Valdem. Les véhicule seront aux normes Ce 1501 en vigueur. CPV: 34144511, 34115300.

2011/S 86-140388 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Syndicat mixte de collecte, de traitement allée Camille Vallaux, zone artisanale des Hauts des Clos Attn: Boulay Thierry, président 41100 Vendôme FRANCE Téléphone +33 254894117 Courrier électronique (e-mail): marchespublics-responsable@vendome.eu Fax +33 254890001 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté du pays de Vendôme: Mme Laseigne parc Ronsard, BP 20107 41106 Vendôme FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Achat de 2 camions bennes à ordures ménagères d'occasion.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS FR245
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de 2 camions bennes à ordures ménagères d'occasion de 19 tonnes - caisson entre 15 et 16 m³, avec leur lève conteneurs, entièrement assemblé, équipé et en parfait état de fonctionnement, avec son certificat à jour du service des Mines et sa carte grise définitive au nom de Valdem.
Les véhicule seront aux normes Ce 1501 en vigueur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34144511, 34115300
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il sera demandé à tout bénéficaire d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande du montant de la dite avance. Aucune avance ne sera versée avant réception de ce document. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres du Syndicat Valdem. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Seuls les groupements d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaires sont autorisés sur le présent marché.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),  - l'imprimé DC2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales d'exploitation de leur entreprise,  - une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnées aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,  - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner),  - le cas échéant copie du jugement de redressement judiciaire,  - les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou un extrait du Registre du commerce justifiant sa création dans l'année,  - les attestations d'assurances en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,  - impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - les renseignements relatifs à la situation financière du candidat (CA).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - les certificats de qualification professionnelle (agréement...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir,  - les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant (HT). Des prestations réalisés, nom des collectivités) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 35
 
3.Délai de livraison. Pondération 5
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 20.6.2011 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.6.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com. Renseignements administratifs: Communauté du Pays de Vendôme - syndicat Valdem, Mme Laseigne, Parc Ronsard, BP 20107. 41106 Vendôme, FRANCE. Renseignements techniques: Valdem, M. Gattelet, allée Camille Vallaux, ZAC des Hauts le Clos. 41100 Vendôme, FRANCE. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de Consultation des entreprises peut être retiré gratuitement auprés de la cellule marchés publics du Syndicat Valdem sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier à l'adresse ci-dessus ou encore téléchargé à l'adresse suivante: http//:www.pro-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone +33 238775900 Fax +33 238538516 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes 6 quai Ceineray 44035 Nantes FRANCE Téléphone +33 240086433 Fax +33 240479067
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative (CJA),  - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,  - référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat en application de l'article L. 521-1 du CJA,  - recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R. 421-1 du CJA,  - recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours. De pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation).  - recours contractuel: devant les juges des référé, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34115300 - Véhicules de transport d'occasion 
34144511 - Bennes à ordures 

 
            

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