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Date de publication : 06/11/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Achat d'un appareil de micro-analyses C, H, O, N, S pour soutien à projet sur les substances actives de produits naturels. Achat d'un appareil de micro-analyses C, H, O, N, S pour soutien à projet sur les substances actives de produits naturels. CPV: 38000000.

2010/S 216-331002 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Université Paul Verlaine - Metz - laboratoire d'ingénierie moléculaire et biochimie pharmacologique 1 boulevard Arago Contact: Professeur Gilbert Kirsch 57070 Metz FRANCE Courrier électronique (e-mail): kirsch@univ-metz.fr Fax +33 387315801 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.univ-metz.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marches.univ-metz.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Organisme de droit public Éducation Autre Enseignement supérieur et recherche
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Achat d'un appareil de micro-analyses C, H, O, N, S pour soutien à projet sur les substances actives de produits naturels.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS FR413
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Achat d'un appareil de micro-analyses C, H, O, N, S pour soutien à projet sur les substances actives de produits naturels.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 38000000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 48 000,00 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. L'achat d'un 'appareil Flash 2000 de la société Thermofisher a été réalisé sans publication d'un avis de marché en raison du fait que, après une première étude de marché informelle, il est apparu que seul cet appareil comporte les caractéristiques suivantes, indispensables à la réalisation les études poursuivies par le laboratoire: 1/ séparation par chromatographie d'élution en phase gazeuse isotherme des composés issus des tubes de réactions, méthode offrant la plus grande résolution et la meilleure possibilité de voir d'éventuelles interférences; 2/ superposition des chromatogrammes permettant une évaluation rapide de la conformité de l'allure du chromatogramme; 3/ installation simultanée de 2 circuits analytiques avec chacun un injecteur automatique, autorisant de passer du mode CHNS au mode oxygène et inversement sans modifier l'analyseur ou ouvrir de circuit analytique: technologie qui assure un changement immédiat de configuration et élimine tous les délais, les problèmes et les risques d'erreurs liés à un changement des composants du circuit d'analyse pour le nouveau mode de fonctionnement; 4/ utilisation d'un seul tube de réaction pour l'analyse CHNS, permettant de simplifier la maintenance, de catalyser les composés soufrés sans qu'ils ne passent sur des composants métalliques qui ne soient pas des catalyseurs et d'obtenir une très grande sensibilité notamment pour l'azote; 5/ injection de l'oxygène par un débitmètre électronique programmable et thermostaté permettant d'obtenir une combustion compatible avec la chromatographie d'élution même si la température de la pièce change de façon importante et rapide; 6/ pilotage des gaz (hélium et oxygène) par des débitmètres électroniques thermostatés autorisant une grande stabilité de la réponse du détecteur même si la température du laboratoire est instable; 7/ par ailleurs, l'accès à la totalité des composants des circuits analytiques nécessitant une maintenance se fait par la face avant de l'analyseur. Ceci n'impose pas de se pencher sur le coté pour les opérations de maintenance et permet une protection du dos des utilisateurs, ainsi d'une ergonomie optimale. Les injecteurs automatiques sont perpendiculaires à la face avant de l'analyseur, ce qui permet un remplissage et un nettoyage simples.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 10B45
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Thermo Electron SAS immeuble mimosa ' SILIC 765 - 16 avenue du Québec 91963 Courtaboeuf FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 48 000,00 EUR Hors TVA Estimation initiale du montant du marché Valeur 48 000,00 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Programme FEDER objectif "Compétitivité régionale et emploi" dans la région Lorraine n° CCI2007FR162PO015.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix - BP 51038 67070 Strasbourg FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone +33 388212323 internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 388364466
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
38000000 - Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 

 
            

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