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Date de publication : 13/06/2009
Date de péremption : 15/07/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Achat de barres de fruits frais pour les années scolaires 2009 à 2013. Marché fractionné à bons de commandes, avec montant minimum annuel de 35 000 EUR HT et maximum annuel de 85 000 EUR (HT). Le marché est conclu à prix unitaires, pour une durée initiale allant de sa notification au 31.8.2010, reconductible 3 fois, annuellement, l'échéance finale étant fixée au 31.12.2012

2009/S 112-161561 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'Agglo de la Plaine Centrale, Europarc - 14 rue Le Corbusier, à l'attention de M. Laurent Cathala, Président, F-94046 Créteil Cedex. Tél. +33 141943000. E-mail:
achats.marches@agglo-plainecentrale94.fr. Fax +33 141943055.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://plainecentrale94.infocom94.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'Agglomération Plaine Centrale du Val de Marne, 14 rue Le Corbusier, à l'attention de M. Lionel Nedelec, F-94046 Créteil Cedex. Tél. +33 141943043. E-mail: achats.marches@agglo-plainecentrale94.fr . Fax +33 141943042. URL: http://plainecentrale94.infocom94.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne, 14 rue Le Corbusier, à l'attention de Service de la commande publique, F-94046 Créteil Cedex. URL: http:// plainecentrale94.infocom94.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Achat de barres de fruits frais pour les années scolaires 2009 à 2013.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Cuisine centrale - 1 rue Volta, 94140 Alfortville, FRANCE.
Code NUTS: FR107.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché fractionné à bons de commandes, avec montant minimum annuel de 35 000 EUR HT et maximum annuel de 85 000 EUR (HT). Le marché est conclu à prix unitaires, pour une durée initiale allant de sa notification au 31.8.2010, reconductible 3 fois, annuellement, l'échéance finale étant fixée au 31.12.2012.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
15332250.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les prix du marché sont ajustables semestriellement, le 1er ajustement ne pouvant intervenir avant le
   1. 5.2010.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix ou coefficients.
Indiqués au bordereau propre au présent marché.
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de clause de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront financées par le budget de la communauté d'agglomération. Le règlement des sommes dues au titulaire par la personne publique en exécution du présent contrat s'effectuera par mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées dans un délai de 27 jours et payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des.
Factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt.
De la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le versement des acomptes est conforme aux articles
   8. 1 et
   8. 3 du CCAG-FCS. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être accordée au titulaire. Concernant les cessions ou nantissement de créances, les articles 106 à 109 s'appliquent.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités, ni être membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique (appréciée sur la base des échantillons, du mémoire technique, des conditionnements, des éventuelles visites des locaux du candidat, du catalogue). Pondération: 50.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40.
 
3.Délai de livraison. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Barres de fruits frais.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Autres publications antérieures Numéro d'avis au JO: 2009/S 68-098339 du
   8. 4.2009.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.7.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La présente procédure négociée (article 35-I-1 du code des marchés publics) fait suite à un appel d'offres infructueux.

Les candidats doivent dans un premier temps adresser leur candidature en produisant l'ensemble des pièces administratives demandées à l'article "Conditions de participation". Dans un second temps,il leur sera adressé un dossier de consultation afin qu'ils puissent effectuer leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: M. le président du tribunal administratif, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service de la commande publique, 14 rue le Corbusier, F-94046 Créteil Cedex.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
15332250 - Pâtes de fruits 

 
            

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