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Date de publication : 16/11/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Achat d'une caméra en libre service. CPV: 38650000.

2010/S 222-339391 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, BP 2444 Attn: Kinossian Yves 74041 Annecy cedex FRANCE Téléphone +33 450668420 Courrier électronique (e-mail): archedep@cg74.fr Fax +33 450667049 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur www.cg74.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Achat d'une caméra en libre service.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison Annecy. Code NUTS FR718
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 38650000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 20 226,00 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. L'estimation du marché était inférieure au seuil européen
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Technique. Pondération 60 %
 
2.Prix. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 10S0533
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2010708 LOT n° unique INTITULÉ Achat d'une caméra en libre service.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 10.11.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Spigraph SA 31 boucle de la Ramée, BP 749 38297 Saint-Quentin-Fallavier Cedex FRANCE Téléphone +33 474946260 Fax +33 474946269
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 30 000,00 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60 Valeur totale finale du marché Valeur 20 226,00 EUR Estimation initiale du montant du marché Valeur 30 000,00 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60 Valeur totale finale du marché Valeur 20 226,00 EUR
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone +33 476429000 Fax +33 476422269 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 FRANCE
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - direction de la commande publique 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, BP 2444 74041 Annecy Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): Dcpfour-serv@cg74.fr Téléphone +33 450332132 Fax +33 450332145
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
38650000 - Matériel de photographie 

 
            

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