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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 03/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Achat de carburants et combustibles pour véhicules et engins divers (2 lots). Achat de carburants et combustibles pour véhicules et engins divers - 2 lots (marchés à bons de commande). CPV: 09130000.

2011/S 57-092691 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine de Dunkerque pertuis de la Marine, BP 85530 Contact: service procédures / commande publique (bureau 534) 59386 Dunkerque Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 328627060 Fax +33 328627160 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine de Dunkerque pertuis de la Marine, BP 85530 Attn: service procédures / commande publique 59386 Dunkerque Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 328627060 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine de Dunkerque bureau 534 de l'hôtel communautaire, Pertuis de la Marine Attn: service procédures (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet) 59140 Dunkerque FRANCE Fax +33 328627160 internet: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre services publics locaux
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Achat de carburants et combustibles pour véhicules et engins divers (2 lots).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS FR301
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Achat de carburants et combustibles pour véhicules et engins divers - 2 lots (marchés à bons de commande).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09130000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La consultation donnera lieu, pour chaque lot, à un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. A titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, les consommations suivantes ont été constatées par le passé: 900 000 euros hors taxes pour une année (lot 1) et 50 000 euors hors taxes pour une année (lot 2).
II.2.2)Options Oui description de ces options: Pour chaque lot, le marché est passé pour une période de un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ achat de tous types de carburants pour véhicules et engins divers
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Achat de tous types de carburants pour véhicules et engins divers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 09130000, 09134000, 09132000 LOT n° 2 INTITULÉ achat de tous types de combustibles pour matériels de chauffage et de lavage
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Achat de tous types de combustibles pour matériels de chauffage et de lavage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 09135100
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. Les dépenses sont financées sur fonds propres de la Communauté Urbaine de Dunkerque.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou ex-dc4 ou équivalent sous forme libre),  - déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou ex-dc5 ou équivalent sous forme libre),  - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,  - le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,  - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines suivants: Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0024
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 5.2011 - 16
:
30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du marché objet de la présente consultation.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 mars 2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - bP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques pertuis de la Marine, BP 85530 59386 Dunkerque Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 328627110 Fax +33 328627160
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 

 
            

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