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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 14/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Achat d'équipements pour la gestion des déchets. Achat d'équipements pour la gestion des déchets. CPV: 34928480.

2011/S 188-307104 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Agglomération Royan Atlantique 107 avenue de Rochefort À l'attention de: M. le président 17201 Royan Cedex FRANCE Téléphone: +33 546221920 E-mail: contact@agglo-royan.fr Fax: +33 546056034 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.agglo-royan.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Agglomération Royan Atlantique, pôle ecologie urbaine et développement durable 107 avenue de Rochefort À l'attention de: Mlle Elise Pochard 17201 Royan Cedex FRANCE Téléphone: +33 546396461 E-mail: e.pochard@agglo-royan.fr Fax: +33 546056034 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agglomération Royan Atlantique, direction de la commande publique 107 avenue de Rochefort À l'attention de: Marie Pierre Martinez 17201 Royan Cedex FRANCE Téléphone: +33 546221932 E-mail: marches-publics@agglo-royan.fr Fax: +33 546056034 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Achat d'équipements pour la gestion des déchets.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS FR532
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre Durée en années: 3
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Achat d'équipements pour la gestion des déchets.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34928480
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marchés séparés. Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Information sur les lots
Lot nº: 1
 1)Description succincte Conteneurs pour la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34928480
 3)Quantité ou étendue Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 100 000 et 400 000 EUR
Lot nº: 2
 1)Description succincte Colonnes d'apport volontaire pour la collecte du verre.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34928480
 3)Quantité ou étendue Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 45 000 et 90 000 EUR
Lot nº: 3
 1)Description succincte Colonnes d'apport volontaire pour la collecte des huiles minérales.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34928480
 3)Quantité ou étendue Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 8 000 et 20 000 EUR
Lot nº: 4
 1)Description succincte Corbeilles d'apport volontaire pour la collecte des piles.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34928480
 3)Quantité ou étendue Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 4 000 et 20 000 EUR
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FS.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds publics de l'agglomération Royan Atlantique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Les marchés sont conclus à compter de la notification.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.  - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 40
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
 
3.Délai de livraison. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011F062
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.11.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: www.marches-securises.fr.
Les critères de sélection des candidatures sont: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541 86020 Poitiers Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: +33 549607919 Fax: +33 549606809
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541 86020 Poitiers Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: +33 549607919 Fax: +33 549606809
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 27.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets 

 
            

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