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Date de publication : 16/06/2009
Date de péremption : 24/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Achat de fourgonnettes. Achat de 8 à 32 fourgonnettes en 1 lot unique

2009/S 113-162892 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de l'Orne, 27 Boulevard de Strasbourg BP 528, à l'attention de Patrick Gendre, F-61017 Alençon. Tél. +33 233816000. Fax +33 233816060.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg61.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général, 27 Bd de Strasbourg, Contact: Ppl/Pme, F-61017 Alençon. Tél. +33 233816000. Fax +33 233816140. URL: http://www.cg61.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général, 27 bd de Strasbourg, Contact: Ppl-Pme, F-61017 Alençon. Tél. +33 233816000. Fax +33 233816140. URL: http://www.cg61.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général, 27 bd de Strasbourg, Contact: Ppl-Pme, F-61017 Alençon. Tél. +33 233816000. Fax +33 233816140. URL: http://www.cg61.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Achat de fourgonnettes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Achat de 8 à 32 fourgonnettes en 1 lot unique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34136100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financé sur le budget propre du Conseil général, mandatement à 40 jours.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatifs candidature.
Soit :
 - la déclaration sur l'honneur datée et signée de l'article 45 du code des marchés publics attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure,  - la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir,  - l'Attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation au titre du travail illégal,  - l'Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations d'emploi de travailleurs handicapés.
Soit.
 - les déclarations du candidat (Dc5 et Dc7). Ces imprimés contiennent déjà les mentions décrites ci-dessus. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes,  - références et Moyens de la société,  - lettre de candidature, dûment remplie (Dc4),  - attestation d'assurance en responsabilité civile,  - copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire.
Contenu de l'offre.
 - acte d'engagement,  - cahier des Charges Particulières,  - bordereau des prix,  - documentation et Catalogue,  - r.I.B.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.prix des fournitures. Pondération: 60.
 
2.valeur technique. Pondération: 30.
 
3.délai de livraison. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Pl004.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.7.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail:
greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. +33 231707272. Fax +33 231524217.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général - Affaires juridiques, 27 Bd de Strasbourg, F-61017 Alençon. E-mail: affjuri@cg61.fr.
Tél. +33 233816000. Fax +33 233816074.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34136100 - Fourgonnettes 

 
            

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