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Date de publication : 27/04/2011
Date de péremption : 06/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Achat de fournitures et de matériaux de bâtiment. CPV: 44111000.

2011/S 81-133252 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Boissy-Saint-Léger 7 boulevard Léon Révillon Attn: M. le maire 94470 Boissy-Saint-Léger FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Boissy-Saint-Léger service achats-marchés publics, centre technique municipal, parc d'activités de la Haie Griselle, 3 rue de la Pompadour Attn: Laurent Joliff 94470 Boissy-Saint-Léger FRANCE Courrier électronique (e-mail): service.achats@ville-boissy-saint-leger.fr Fax +33 143821589 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com ou retiré gratuitement sous forme papier auprès du service marchés publics du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 ou demandé par écrit ou par télécopie: +33 143821589, service ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Adresse: 3 rue de la Pompadour 94470 Boissy-Saint-Léger FRANCE internet: http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Boissy-Saint-Léger hôtel de ville, service achats-marchés publics, 7 boulevard Léon Révillon Contact: service ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 94470 Boissy-Saint-Léger FRANCE internet: http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Centre technique municipal. Code NUTS FR107
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 36 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 714 000,00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Achat de fournitures et de matériaux de bâtiment.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44111000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marchés allotis à bons de commande séparés avec un maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de 1 an.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Electricité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44111000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Plomberie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44111000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Quincaillerie, visserie, outillage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44111000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Produits de maintenance.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44111000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Quincaillerie du batiment.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44111000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Peinture.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44111000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. LOT n° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Matériaux de construction.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44111000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 20 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. LOT n° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Menuiserie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44111000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Références et qualifications: Label FSC (Forest Stewardship Council) ou PEFC (Program of Enhancement of Forest Certification). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. LOT n° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Vitrerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44111000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 8 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. LOT n° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Métallurgie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44111000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget communal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui La durée de 36 mois du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sauf si le candidat renseigne la rubrique dans le Dc2).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette déclaration n'est pas inscrite par le candidat dans le DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (si cette déclaration n'est pas inscrite par le candidat dans le DC2).
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des fournitures sur bordereau et rabais sur catalogue. Pondération 50
 
2.Valeur technique de l'offre (qualité des produits, service après-vente, assistance technique, mesures en faveur de l'environnement). Pondération 40
 
3.Délai de livraison. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur BÂTIMENT
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 6.2011 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   7. 6.2011 - 17:30 Lieu centre technique municipal
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2014.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, CP 8330 77008 Melun Cedex FRANCE Téléphone +33 160566630
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
44111000 - Matériaux de bâtiment 

 
            

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