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Date de publication : 30/03/2011
Date de péremption : 11/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des services de la ville de Poissy (9 lots). Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des services de la ville de Poissy (9 lots). CPV: 18100000, 18412000, 18222100, 18143000, 18820000.

2011/S 62-100515 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Poissy place de la République, BP 3081 Attn: M. le maire 78300 Poissy FRANCE Téléphone +33 139225652 Courrier électronique (e-mail): commandepublique@ville-poissy.fr Fax +33 139225658 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.achatpublic.com/apc3/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Services de la commande publique, marchés publics place de la République Attn: Mlle Giraud Lydia 78300 Poissy FRANCE Téléphone +33 139225652 Courrier électronique (e-mail): commandepublique@ville-poissy.fr Fax +33 139225658 internet: http://achatpublic.com/apc3/ Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Poissy, service marchés publics place de la République 78303 Poissy FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des services de la ville de Poissy (9 lots).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Commune de Poissy. Code NUTS FR103
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Achat et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents des services de la ville de Poissy (9 lots).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18100000, 18412000, 18222100, 18143000, 18820000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marchés à bons de commande avec un montant minimum et / ou un montant maximum au sens du code des marchés publics (article 77) pouvant s'analyser comme un accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/18/ce.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale allant du
   8. 8.2011 jusqu'au 31.12.2011. Il sera reconductible par période de un an (à partir du
   1. 1.2012), dans la limite de 3 reconductions. Le marché prendra fin le 31.12.2015. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ achat et livraison de vêtements professionnels traditionnels
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Achat et livraison de vêtements professionnels traditionnels.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18100000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant HT minimum et maximum: 5 000 EUR et 30 000 EUR. LOT n° 2 INTITULÉ vêtements sportifs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Vêtements sportifs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18100000, 18412000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant HT minimum et maximum: 2 000 EUR et 15 000 EUR. LOT n° 3 INTITULÉ uniformes police municipale
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Uniformes police municipale.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18100000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant HT minimum et maximum: 15 000 EUR et 50 000 EUR. LOT n° 4 INTITULÉ vêtements d'entretien pour les agents d'entretien des crèches et des écoles
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Vêtements d'entretien pour les agents d'entretien des crèches et des écoles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18100000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant HT minimum et maximum: 3 000 EUR et 15 000 EUR. LOT n° 5 INTITULÉ vêtements de ville pour les chauffeurs et appariteurs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Vêtements de ville pour les chauffeurs et appariteurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18100000, 18222100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant HT minimum et maximum: 1 000 EUR et 10 000 EUR. LOT n° 6 INTITULÉ vêtements de ville pour le service protocole
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Vêtements de ville pour le service protocole.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18100000, 18222100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant HT minimum et maximum: 500 EUR et 5 000 EUR. LOT n° 7 INTITULÉ equipement de protection individuelle spécifique ateliers, voirie, espaces verts,
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Equipement de protection individuelle spécifique ateliers, voirie, espaces verts, sports,
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18100000, 18143000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant HT minimum et maximum: 5 000 EUR et 20 000 EUR. LOT n° 8 INTITULÉ chaussures de sécurité
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Chaussures de sécurité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18100000, 18830000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant HT minimum et maximum: 5 000 EUR et 20 000 EUR. LOT n° 9 INTITULÉ chaussures de sports
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Chaussures de sports.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18100000, 18820000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant HT minimum et maximum: 1 000 EUR et 10 000 EUR.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Conformément à l'article 87 du CMP, il ne sera pas alloué d'avance au titre du présent marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement: ressources propres (budget communal). Paiement: délai global de paiement à 30 jours, par virement administratif en application de l'article 98 du CMP et du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008; les prix sont fermes pour la première année, puis révisables pour les années de reconduction.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le règlement de la consultation précisera que la forme du groupement choisie par le pouvoir adjudicateur pour l'éventuelle attribution d'un marché à un groupement sera un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier ou sur l'imprimé DC1,  - Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner ou DC2.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Chacune des références, renseignements et qualifications requis précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011/073
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.5.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Conformément à la législation française, seules sont autorisées à procéder à l'ouverture des plis les personnes dûment convoquées.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Appel d'offres ouvert.
Le marché prendra effet à compter du
   8. 8.2011.
Les variantes sont autorisées pour les lot 1 et
   4.  Date limite de remise des candidatures et des offres
:
11.5.2011 à 12:00. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site (www.achatpublic.com). Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe achatpublic par mail sur support@achatpublic.com, ou au +33 0892232120 (0,337 cts d'EUR par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Le dossier de consultation peut être retiré au service marchés publics, 12 bis rue du 11 Novembre 1918, 78303 Poissy Cedex, FRANCE (du lundi au vendredi, 9:00-12:30 et e 14:00-17:00). Depuis le
   1. 1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Critères de jugement des offres: Lots n° 1 A 6: 1 - prix (35 %); 2 - valeur technique des produits (20 %) jugée au vu du dossier méthodologique présentant:  - l'organisation mise en place pour l'exécution de la prestation (50 %),  - la transparence des prestations (circuits, process...) et la traçabilité des produits qui concourent à la fabrication des vêtements (identité et lieu des sites de fabrication des éléments d'origine, des unités de
production...)(50 %); 3 - qualité (20 %) jugée au sur:  - les garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (50 %),  - les échantillons demandés et les fiches techniques des articles (50 %); 4 - performances en matière de protection d'environnement (15 %) jugées au vu:  - le % de produits répondant aux exigences d'un écolabel officiel (NF en environnement, Nordic. Swan ...) ou équivalent (fournir les attestations) (50 %),  - le % de produits respectant les exigences du label Oeko-Tex standart 100 ou équivalent (fournir les attestations)(50 %); 5 - délais de livraison (10 %). Lots n° 7 A 9: 1 - prix (40 %); 2 - qualité (30 %) jugée au vu:  - les garanties apportées quant à la durabilité des produits proposés (50 %),  - les échantillons demandés et les fiches techniques des articles (50 %); 3 - valeur technique (20 %) jugée au vu du dossier méthodologique présentant l'organisation mise en place pour l'exécution de la prestation; 4 - délais de livraison (10 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78111 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 Fax +33 130205422
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78111 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 Fax +33 130205422
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 
18143000 - Équipements de protection 
18222100 - Costumes (hommes); tailleurs (femmes) 
18412000 - Vêtements de sport 
18820000 - Chaussures de sport 
18830000 - Chaussures de protection 

 
            

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