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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 22/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Achat et maintenance de photocopieurs multifonctions neufs couleurs et noir/blanc. Le présent marché a pour objet l'achat, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance des photocopieurs multifonctions neufs couleurs et noir/blanc. Il s'agit de 4 modèles différents: - modèle 1: copieur numérique multifonctions noir/blanc 22 copies/minute - modèle 2: copieur numérique multifonctions couleurs 22 copies/minute - modèle 3: copieur numérique multifonctions couleurs 32 copies/minute - modèle 4: copieur numérique multifonctions couleurs 45 copies/minute. CPV: 30121100.

2011/S 188-307108 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Gennevilliers 177 avenue Gabriel Péri, BP 217 À l'attention de: Martine Monsel, maire adjoint 92237 Gennevilliers Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Gennevilliers service des marchés publics - 5è étage, 177 avenue Gabriel Péri, BP 217 À l'attention de: Martine Bergounioux 92237 Gennevilliers Cedex FRANCE Téléphone: +33 140856629 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Gennevilliers services Intérieurs, 177 avenue Gabriel Péri, BP 217 92237 Gennevilliers Cedex FRANCE Adresse internet: http://gennevilliers.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Gennevilliers service des marchés publics - 5è étage, 177 avenue Gabriel Péri, BP 217 92237 Gennevilliers Cedex FRANCE Adresse internet: http://gennevilliers.marcoweb.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Achat et maintenance de photocopieurs multifonctions neufs couleurs et noir/blanc.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison: À Gennevilliers. Code NUTS FR1
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'achat, la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance des photocopieurs multifonctions neufs couleurs et noir/blanc. Il s'agit de 4 modèles différents: - modèle 1: copieur numérique multifonctions noir/blanc 22 copies/minute - modèle 2: copieur numérique multifonctions couleurs 22 copies/minute - modèle 3: copieur numérique multifonctions couleurs 32 copies/minute - modèle 4: copieur numérique multifonctions couleurs 45 copies/minute.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30121100
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité minimum 10,000 u quantité maximum 25,000 u. Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil minimum 10.00 seuil maximum: 25.00 u. 2eme période de reconduction seuil minimum 10.00 seuil maximum: 25.00 u. 3eme période de reconduction seuil minimum 10.00 seuil maximum: 25.00 u. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement du marché se fera sur les fonds propres de la commune.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1. Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou formulaire NOTI 2 (ou attestations sur l'honneur).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Aucune exigence particulière.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Valeur technique: qualité des produits. Pondération 40
 
3.Valeur technique: délais et modalités de maintenance. Pondération 10
 
4.Valeur technique: modalités relatives à la formation. Pondération 10
 
5.Valeur financière. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11DAG004
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.11.2011 - 11:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré et les plis déposés: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 17:00. Le vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30 auprès de: mairie de Gennevilliers, service des marchés publics, 5ème étage, 177 avenue Gabriel Péri, BP 217, 92237 Gennevilliers Cedex, FRANCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf; .xls; .doc; .dwg; .jpg; .ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3)de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 27.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
30121100 - Photocopieurs 

 
            

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