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Date de publication : 20/01/2010
Date de péremption : 25/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Achat de modules pour la réalisation d'un bâtiment provisoire. Achat de modules pour la réalisation d'un bâtiment provisoire. UFR Médecine - iURC, site Arnaud de Villeneuve, à Montpellier

2010/S 13-016538 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Université Montpellier 1, service des marchés publics, 5 boulevard Henri IV - CS 19 044, à l'attention de Mme Marie-Paule Deshons, 34967 Montpellier Cedex 2, FRANCE.
Tél. +33 467417425. E-mail: achat-public@univ-montp1.fr. Fax +33 467417510.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.univ-montp1.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Éducation.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Achat de modules pour la réalisation d'un bâtiment provisoire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: site Arnaud de Villeneuve, à Montpellier, 34000 Montpellier, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Achat de modules pour la réalisation d'un bâtiment provisoire. UFR Médecine - iURC, site Arnaud de Villeneuve, à Montpellier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
44211100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La présente consultation a pour objet, la fourniture, la livraison, le montage et la mise en service d'un ensemble de modules pour la réalisation :
 - d'Un bâtiment provisoire pouvant contenir 100 personnes, d'une surface utile intérieure de 140 mètres carrés (environ 10m X 14m ; voir plan de principe),  - Deux blocs sanitaires conformes à l'accessibilité handicapé.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Description de ces options : Au sens du droit communautaire : Possibilités de prestations supplémentaires par avenants et/ou marchés complémentaires (art 35 II 5 du code des marchés publics).
Au sens du droit national : Le marché ne prévoit pas d'options.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget propre de l'um1. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement 30 jours, en cas de dépassement le taux des intérêts moratoires sera le taux de la BCE (principale facilité de refinancement) majoré de 7 points. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues aux art. 87 à 90 de CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
L'Unité monétaire est exprimée en euro(s).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics :
 - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc4, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème " marchés publics "),  - DC5 (formulaire intitulé " Déclaration du candidat ", disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème " marchés publics "),  - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du Dc5, ci-dessus),  - Les déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat pour justifier qu'il n'est soumis à aucune des interdictions de soumissionner à un marché public prévues à l'article 43 du code des marchés publics (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du DC5, ci-dessus),  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du Dc5, ci-dessus).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du DC5, ci-dessus) ;  - Attestation d'assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacités techniques :
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du DC5, ci-dessus),  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du DC5, ci-dessus),  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose (si ces renseignements ne sont pas déjà mentionnés dans le cadre du Dc5, ci-dessus).
Capacités professionnelles :
 - Certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité pouvant être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique pour réaliser les prestations en vue desquelles il se porte candidat,  - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
 - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc5),  - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché (si cet engagement n'est pas déjà demandé dans le cadre du DC4).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 60 %.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.2.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La présente consultation est réalisée par appel d'offres ouvert selon les dispositions prévues aux articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Le délai de livraison maximum est de 6 semaines, hors période de préparation. Cependant, le candidat peut proposer un délai de livraison plus court. Il est à prendre en compte que le début des travaux VRD préalables à la livraison des modules est estimé à la mi-mars 2010. Le délai de livraison commence à courir dès la notification de l'ordre de service.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait gratuit des documents de consultation;
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Le délai de remise des offres de 52 jours est réduit de 12 jours en application de l'article 57 4°) et 5°) du CMP.
Pour tout renseignements complémentaires, s'adresser à :
Université de Montpellier 1, Contact : DAG, service des marchés publics, à l'attention de Mme Marie-Paule Deshons, 5 boulevard Henri IV CS 19044, 34967 Montpellier Cedex 2, FRANCE, Tél : +33 467417425, Email :
achat-public@univ-montp1.fr, fax : +33 467417510.

Les plis seront remis de préfèrence sur support papier. Cependant, la procédure étant dématérialisée, les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres contre récépissé ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception à l'adresse suivante :
Université Montpellier 1 D.A.G. / service des marchés publics, 5 boulevard Henri IV - CS 19044 34967 Montpellier Cedex 2, FRANCE.
Renseignement(s) technique(s) :
Université Montpellier, 1 direction de la maintenance et du patrimoine:
Thierry Tanguy.
Tél : +33 467417544 / +33 607838498.
e-mail :thierry.tanguy@univ-montp1.fr Juan Manuel Guerrero.
Tél : +33 467417448 / 677023665.
e-mail :juan-manuel.guerrero@univ-montp1.fr Fax : +33 467417474.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, FRANCE.
E-mail: greffe.tamontpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. Fax +33 467547410.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Université Montpellier 1, DAG/ service des marchés publics, 5 boulevard Henri IV - CS 19044, 34967 Montpellier Cedex 2, FRANCE. Tél. +33 467417425. Fax +33 467417510.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués 

 
            

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