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Date de publication : 18/09/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d'imprimerie, de reprographie et de cartographie. Un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de fourniture de papier a été constitué sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics. Les membres constitutifs du groupement sont: la Communauté d'agglomération Plaine Commune, la ville de Villetaneuse, la ville d'epinay-sur-seine, la ville de l'ile-saint-denis, la ville de Pierrefitte-Sur-Seine, la ville d'aubervilliers, le Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Plaine Commune. Le présent marché est passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum sont fixés au sein de l'acte d'engagement. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le positionnement des membres sur chacun des lots est précisé au sein du dossier de la consultation. Chaque membre du groupement de commandes signera son propre marché avec le ou les titulaires à hauteur de ses besoins propres. Les marchés seront conclus pour les durées indiquée au sein du dossier de la consultation. CPV: 30199000.

2010/S 182-277340 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Plaine Commune direction de la commande publique - bureau 2, 127 - 21 avenue Jules Rimet Contact: Violaine Macke Attn: M. le président 93218 Saint-Denis Cedex FRANCE Téléphone +33 155935743 Courrier électronique (e-mail): violaine.macke@plainecommune.com.fr Fax +33 155935845 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.plainecommune.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.atol93.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d'imprimerie, de reprographie et de cartographie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de fourniture de papier a été constitué sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics. Les membres constitutifs du groupement sont: la Communauté d'agglomération Plaine Commune, la ville de Villetaneuse, la ville d'epinay-sur-seine, la ville de l'ile-saint-denis, la ville de Pierrefitte-Sur-Seine, la ville d'aubervilliers, le Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Le présent marché est passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum sont fixés au sein de l'acte d'engagement. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le positionnement des membres sur chacun des lots est précisé au sein du dossier de la consultation. Chaque membre du groupement de commandes signera son propre marché avec le ou les titulaires à hauteur de ses besoins propres. Les marchés seront conclus pour les durées indiquée au sein du dossier de la consultation.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30199000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.prix des prestations. Pondération 60
 
2.valeur technique. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Papier couleur.
Les montants minimum et maximum annuels par membres sont fixés au sein de l'acte d'engagement.
V.1)Date d'attribution du marché: 16.6.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE INAPA 11 rue de la Nacelle - Villabé 91813 Corbeil Essonnes cedex FRANCE LOT n° 2 - INTITULÉ Papier spécifique pour imprimerie, reprographie et cartographie.
Les montants minimum et maximum annuels par membres sont fixés au sein de l'acte d'engagement.
V.1)Date d'attribution du marché: 16.6.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE INAPA 11 rue de la Nacelle - Villabé 91813 Corbeil Essonnes cedex FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 324, BOAMP 81 B du 27.4.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 149202000
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 149202000
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.9.2010
 
 
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