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Date de publication : 26/06/2010
Date de péremption : 16/08/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Achat de papiers pour imprimantes et photocopieurs. Marché public mutualisé pour l'achat de papiers pour imprimantes et photocopieurs. CPV: 30192700.

2010/S 122-186378 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Préfecture de Mayotte service administratif et technique de la police nationale / maison d'arrêt / vice-rectorat / direction de l'agriculture et de la forêt / aviation civile / service des affaires maritimes / gendarmerie de Mayotte / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction régionale des douanes / direction de l'équipement Attn: Ali-Bangou Saindou 97600 Mamoudzou FRANCE Téléphone +33 269635047 Fax +33 269635100 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Achat de papiers pour imprimantes et photocopieurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Mayotte, 97600 Mamoudzou, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché public mutualisé pour l'achat de papiers pour imprimantes et photocopieurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30192700
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La quantité prévisionnelle est estimée à 16 000 ramettes de papiers A4 et 1 500 ramettes de papiers A3 par an pour l'ensemble des membres du groupement.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - préfecture: BOP 307,  - SATPN: BOP 176,  - maison d'arrêt de Majicavo: BOP 107,  - Vice-rectorat: BOP 214,  - DTEFP: BOP 155,  - DE: BOP 217,  - DDPJJ: BOP 0182,  - service des affaires maritimes: BOP 205,  - DAF: BOP 215,  - DSF: BOP 156,  - gendarmerie: BOP 152,  - douanes: BOP 302,  - aviation civile: BOP P614.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration relative aux effectifs pour chacune des 3 dernières années,  - déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Savoir faire des candidats sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323.1 du code du travail: les candidats doivent fournir, à l'appui de leur candidature, une attestation, sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant qu'ils ont satisfait aux obligations prévues par l'article L.321-1 du code du travail. Références des prestations similaires au cours des 3 ans conformément à l'article 45 du CMP.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Qualité du papier et respect des normes environnementales en matière de développement durable. Pondération 30
 
3.Délai de livraison. Pondération 10
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 004-2010-SG-SML
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.8.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou haut jardin du collège 97600 Mamoudzou FRANCE Téléphone +33 269611856 Fax +33 269611862
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
30192700 - Papeterie 

 
            

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