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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 24/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Achat de places en creche pour les agents de l'Hopital des Charpennes. Achat de places en creche

2009/S 125-182117 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Hospices civils de Lyon, 45 rue Villon, Contact: M. le Directeur général, F-69373 Lyon Cedex 08. Tél.
+33 472117230.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: HCL. Direction des affaires economiques et logistiques, 45 rue Villon, à l'attention de Renseignements techniques: Mme Delphine polak, F-69373 Lyon Cedex 08. Tél. +33 472117277. URL:
https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hospices civils de Lyon. Direction des affaires economiques et logistiques, 45 rue Villon, Contact: Et renseignements administratifs: Mme Evelyne Rousseaux, tel +33 472117260, F-69373 Lyon Cedex 08. E-mail: dae.inf@chu-lyon.fr. Fax +33 472117250. URL: http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Hospices civils de Lyon. Direction des affaires economiques et logistiques, 45 rue Villon, Contact: Secrétariat 1er étage, porte A.01.
46, ouverture du lundi au vendredi (sauf jours féries) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, F-69373 Lyon Cedex 08. URL:
https://www.achats-hopitaux.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Achat de places en creche pour les agents de l'Hopital des Charpennes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Code NUTS: FR716.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Achat de places en creche.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85312110.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande pour un minimum de 5 places et un maximum de 12 places par an.
II.2.2)Options: Oui. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 12.2009. Jusqu'au: 30.11.2010.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
 - Financement : budget de l'etablissement public de santé,  - Paiement : selon les dispositions du titre IV, chapître 1er, section 1 du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.
Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de l'offre.
Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du code des marchés publics.

Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-I du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, (Dc5 ou forme libre)
:

 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc5 ou forme libre),  - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre),  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 - le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (Dc5 ou forme libre) :
 -- déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
 - le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques (Dc5 ou forme libre) :
 -- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  -- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix par place par an (solde net avec les differentes deductions faites). Pondération: 55 %.
 
2.Valeur technique. Pondération: 45 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: E09_0513.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.8.2009 - 11:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les Hospices Civils de Lyon se réservent la possibilité d'effectuer des négociations avec les candidats les mieux classés au regard des critères de choix énoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation.
Toutefois les candidats doivent d'ores et déjà réserver la date suivante en vue de leur éventuelle participation aux négociations, cette date étant intangible : le
   2. 9.2009 au matin. Une information sera faite, pour les candidats retenus, en semaine 33 (horaire, lieu, points faisant l'objet des négociations).
Autres renseignements : Me corinne josephine, HCL, Direction du pesonnel et des affaires sociales, 162 ave. Lacassagne, 69003 Lyon, FRANCE, tel :
+33 472119202.
Procédure passée en application des articles 28,30 et 40 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. +33 478141010. Fax +33 478141065.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. +33 472847859.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr.
Tél. +33 478141010. Fax +33 478141065.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants 

 
            

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