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Date de publication : 04/05/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Achat de semences pour terrains engazonnés. Le présent marché concerne les achats de mélanges spécifiques de semences destinées au regarnissage de terrains de sport et à la création de pelouses rustiques. Les bons de commande pouvant être passés sur la base de l'accord-cadre selon: Un montant minimum de commande annuelle de 2 500 EUR HT. Un montant maximum de commande annuelle de 10 000 EUR HT. CPV: 03100000.

2011/S 86-140015 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération dracénoise square Mozart - BP 129 Attn: monsieur le président 83004 Draguignan Cedex FRANCE Téléphone +33 494501620 Courrier électronique (e-mail): cadmarches@dracenie.com Fax +33 494502381 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.dracenie.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Achat de semences pour terrains engazonnés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne les achats de mélanges spécifiques de semences destinées au regarnissage de terrains de sport et à la création de pelouses rustiques. Les bons de commande pouvant être passés sur la base de l'accord-cadre selon:
Un montant minimum de commande annuelle de 2 500 EUR HT.
Un montant maximum de commande annuelle de 10 000 EUR HT.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 03100000
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Marché inférieur au seuil des directives
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Racine SAP 90 rue des Romarins Brignoles FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 5.2011
 

 
            

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