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Date de publication : 01/07/2009
Date de péremption : 10/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
LUXEMBOURG
appel-offre

Achat de sièges de bureau, de salle de réunion et protocolaires. Achat de sièges de bureau, de salle de réunion et protocolaires

2009/S 123-178544 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Parlement européen, Plateau du Kirchberg, bâtiment Konrad Adenauer, bureau 03F010, Contact: DG INLO, direction B, L-2929 Luxembourg. Tél. +352 4300-25985. E-mail:
INLO.marchesDirB@europarl.europa.eu. Fax +352 4300-24918.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Institution/agence européenne ou organisation européenne.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Achat de sièges de bureau, de salle de réunion et protocolaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Luxembourg, GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Code NUTS: LU.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Achat de sièges de bureau, de salle de réunion et protocolaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
39111000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: À titre strictement indicatif, le présent marché pourrait porter sur un total de:
 - sièges standard (pivotant et visiteur): +/- 10 700 pièces,  - sièges de direction (pivotant et visiteur): +/- 708 pièces,  - fauteuils dits 24 heures: +/- 70 pièces,  - sièges de salle de réunion: +/- 2 380 pièces,  - sièges protocolaires (fauteuils et canapés): +/- 217 pièces, pour toutes les institutions et organes participant au présent marché (le Parlement européen, la Cour de justice des Communautes européennes, la Cour des comptes européenne, le Médiateur européen, le Comité économique et social européen, le Comité des régions de l'Union européenne, le Contrôleur européen de la protection des données, le Centre de traduction des organes de l'Union européenne, l'Agence européenne des médicaments).
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie de bonne fin de 80 000 EUR, à constituer avant la première demande de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Tous les membres d'un éventuel groupement doivent avoir une responsabilité conjointe et solidaire dans l'exécution du marché, et le groupement sera de préférence représenté par un mandataire commun.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: évaluation sur la base de:
 - bilans ou extraits de bilan relatifs aux 3 derniers exercices clôturés, dans les cas où la publication de bilans est prescrite par la législation sur les sociétés du pays où l'opérateur économique est établi,  - déclaration du chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
une expérience d'au moins 3 ans dans des prestations analogues à celles du présent marché est requise. La capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sera justifiée par la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, avec indication du montant, des quantités, de la date et du destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 40.
 
2.Qualité. Pondération: 40.
 
3.Environnement. Pondération: 10.
 
4.Service après-vente, disponibilité des pièces détachées, délai de livraison. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: PE/2009/07/UGBM/1.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.8.2009.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.9.2009.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Espagnol. Danois. Allemand. Grec. Anglais. Français.
Italien. Néerlandais. Portugais. Finnois. Suédois. Tchèque. Estonien.
Hongrois. Lituanien. Letton. Maltais. Polonais. Slovaque. Slovène.
Irlandais. Bulgare. Roumain.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Jusqu'au: 31.3.2010.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 22.9.2009. Lieu: Luxembourg, bâtiment Konrad Adenauer du Parlement européen au Kirchberg.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
L'ouverture publique des offres est réservée aux seuls soumissionnaires ayant transmis une offre dans les délais.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le Parlement européen est le chef de file de cet avis interinstitutionnel. Le Parlement européen signera l'accord-cadre en son nom et au nom des autres institutions et organes. Chaque institution et organe établira ses propres bons de commande et ses modalités d'exécution du contrat.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance des Communautés européennes, rue du Fort Niedergrünewald (Greffe), L-2925 Luxembourg. E-mail: CFI.Registry@curia.europa.eu. URL:
http://curia.europa.eu.
Organe chargé des procédures de médiation:
Médiateur européen, 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 30403, F-67001 Strasbourg Cedex. URL: http://www.ombudsman.europa.eu.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
39111000 - Sièges 

 
            

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