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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 15/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Melun: Véhicules de secours
Achat de véhicules légers pour le smur 77 et leur aménagement...

2009/S 79-113863 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre Hospitalier Marc Jacquet, Direction des Affaires Économiques et Logistiques, Contact:
Cellule des Marchés, à l'attention de Jacotin Marie-Christine, F-77011 Melun Cédex. Tél. +33 164716552. E-mail: marches-publics@ch-melun.fr. Fax +33 164716564.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre Hospitalier Marc Jacquet, 2 rue Fréteau de Pény, Contact:
Samu/Smur, à l'attention de Jean-François Casta, F-77011 Melun Cédex. Tél.
+33 164716129. E-mail: jean-francois.casta@ch-melun.fr. Fax +33 164716262.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre Hospitalier Marc Jacquet, 2 rue Fréteau de Pény, Contact: Cellule des Marchés, à l'attention de Marie-Christine Jacotin, F-77011 Melun Cédex.
Tél. +33 164716552. E-mail: marches-publics@ch-melun.fr. Fax +33 164716564.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre Hospitalier Marc Jacquet, 2 rue Fréteau de Pény, Contact:
Cellule des Marchés, à l'attention de Marie-Christine Jacotin, F-77011 Melun Cédex. Tél. +33 164716552. E-mail: marches-publics@ch-melun.fr. Fax +33 164716564.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Centre Hospitalier Marc Jacquet Samu/Smur, 77011 Melun Cédex, FRANCE.
Code NUTS: FR1.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: L'acquisition se fera sur une durée d'un an, à partir de la notification du marché, la garantie aura une durée de 48 mois. 3 véhicules au minimum seront commandés.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Achat de véhicules légers pour le smur 77 et leur aménagement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34114100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 01
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de véhicules légers pour le smur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34114100.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les caractéristiques techniques des véhicules, objet du lot 1 seront communiquées aux titulaires des lots 2 et
   3. 
LOT N° 02
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Aménagement électrique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65300000.
LOT N° 03
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiserie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics (voir justifications ci-dessous) :
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration du l'honneur pour jusitifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics consolidé (voir justifications ci-dessous) :
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics consolidé (voir justificatioins ci-dessous):
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou , à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et fiancières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Lot 1 : qualité : - sécurité active et passive du véhicule, Pondération: 30.
 
2.performance du SAV. Pondération: 30.
 
3.Prix d'achat + garantie. Pondération: 40.
 
4.Lot 2 : - qualité technique. Pondération: 60.
 
5.prix ; Pondération: 40.
 
6.Lot 3 : - qualité : poids. Pondération: 30.
 
7.Facilité de démontage. Pondération: 15.
 
8.Facilité de nettoyage. Pondération: 15.
 
9.prix. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09vlsmur.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Ce marché est un marché à bons de commande selon le décret 2006-975 du
   1. 8.2006 portant code des marchés publics consolidé, article 77, considéré comme un accord-cadre au niveau européen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. +33 160566630. Fax +33 160566610.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le candidat peut, s'il le souhaite exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles l 551-1 et r 551-1 du code de justice administrative), un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles r421-1 à r421-7 du code de justice administrative), ou un recours en annulation dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34114100 - Véhicules de secours 
45421000 - Travaux de menuiserie 
65300000 - Distribution d'électricité et services connexes 

 
            

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