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Date de publication : 20/06/2009
Date de péremption : 29/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Achats d'enveloppes dites "Retour" pour le programme Vitale 2. Achats d'enveloppes dites "Retour" pour le programme Vitale 2 insérées dans des enveloppes d'envoi plus grandes dans les systèmes bowe systec

2009/S 117-169295 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cnamts, 50 Avenue du Pr André Lemierre, F-75986 Paris Cédex 20.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CNAMTS, 50 Avenue du Pr André Lemierre, à l'attention de Mme Arnaud Catherine, F-75986 Paris Cadex 20. Tél. +33 172601059. E-mail:
catherine.arnaud@cnamts.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CNAMTS, 50 Avenue du Pr André Lemierre, à l'attention de Mme Arnaud Catherine, F-75986 Paris Cédex 20. Tél. +33 172601059. E-mail:
catherine.arnaud@cnamts.fr. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_PzMNtiqWQO.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CNAMTS, Secrétariat de la CAO, Bureau MZ 319, 50 avenue du Professeur André Lemierre, à l'attention de Mme Louise Nadine, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. +33 172602244. E-mail: nadine.louise@cnamts.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Santé. Protection sociale.
Autre: organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Achats d'enveloppes dites "Retour" pour le programme Vitale
   2. 
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: France métropolitaine.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   2. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Achats d'enveloppes dites "Retour" pour le programme Vitale 2 insérées dans des enveloppes d'envoi plus grandes dans les systèmes bowe systec.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30199230.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Quantité minimum 8 000 000 d'enveloppes.
Quantité maximum 20 000 000 d'enveloppes.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Application des article 86 à 11 du code des marchés publics.
Imputation budgétaire : bugdet de l'établissement public.
Paiement par virement bancaire dans un délaide 30 jours maximum à compter de la réception de la facture originale.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des co-traitants. Un courrier ou le Dc4 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1)la lettre de candidature ou Dc4.
2)La déclaration du soumissionnaire Dc5 nouveau formulaire ou équivalent.
(les Dc4 et Dc5 à fournir sont les formulaires d'avril 2007. Ils sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances :
http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics).
3)une déclaration sur l'honneur qui devra porter la mention suivante : "Je soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur avoir souscrit les déclarations incombant à la société Y en matière fiscale et sociale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations fiscales et sociales exigibles au 31.12.2007 ". Cette déclaration doit être dûment datée et signée.
4)l'annexe 1 du Règlement de la Consultation (dossier de candidature), dûment datée et signée, accompagnée de tous les dossiers et documents qui y sont mentionnés.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La production globale en quantité par année sur les 3 dernières années disponibles : ces éléments serviront à évaluer les capacités techniques du soumissionnaire (critère éliminatoire du jugement des candidatures).

Les références clients doivent être quantifiables et vérifiables, Lister les entreprises auxquelles vous fournissez des enveloppes similaires à l'objet du présent marché en spécifiant, par client et par année sur les 3 dernières années disponibles, les quantités vendues et les montants associés.
Joindre un modèle d'enveloppe par client listé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Les capacités techniques sont jugées suffisantes si la production annuelle en quantité est supérieure à la quantité maximale du présent marché : la production annuelle doit être supérieure à 20 000 000 d'enveloppes.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 50.
 
2.Valeur technique. Pondération: 20.
 
3.Respect de l'environnement. Pondération: 30.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: II/2/2009/MA/65.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29.7.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le présent avis implique un accord-cadre au sens du droit européen, mais il implique un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères de jugement des candidatures :
1-Les capacités économiques et financières sont appréciées selon les chiffres d'affaires et les références professionnelles fournis ; 2-Les capacités techniques sont jugées suffisantes si la production annuelle en quantité est supérieure à la quantité maximale du présent marché : la production annuelle doit être supérieure à 20 millions d'enveloppes.
La date d'attribution du contrat mentionnée dans cet avis correspond à la date de notification du contrat.

Le dossier de consultation est remis gratuitement. Ainsi, les sociétés peuvent obtenir le dossier de consultation :
 - soit en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est mis à disposition sur le site) en cas de problème vous pouvez obtenir une assistance technique par téléphone au +33 892232120 ou par mail (support@achatpublic.com),  - soit en le demandant à Catherine Arnaud au + 33 172601059.

Les candidats transmettent leur dossier en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli cacheté. Les modalités sont décrites au RC.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.
Au titre du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, il peut également être fait appel au Tribunal administratif de Paris : 7, rue Jouy, F-75004 Paris Cedex 4, e-mail: greffe.taparis@juradm.fr Tel +33 144594400 Fax +33 144445946.

Des tests seront organisés. Le déroulement des tests est décrit dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif, 7, rue Jouy, F-75004 Paris Cedex
   4.  E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax +33 144445946.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: CNAMTS Département des marchés publics SG/DAJI/DMP, 50 avenue du Professeur André Lemierre, F-75986 Paris Cedex 20. E-mail: virginie.chandioux@cnamts.fr. Tél. +33 172602552. Fax +33 172601762.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30199230 - Enveloppes 

 
            

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