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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 03/08/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Acheminement, traitement du courrier et prestation de coursier au profit des organismes soutenus par le Service parisien de soutien de l'administration centrale

2009/S 125-182363 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/SGA, 24, avenue Prieur de la Côte d'or, à l'attention de SPAC, F-94117 Arcueil Cedex. Tél. +33 240442913. E-mail: philippe.cadiou@dga.defense.gouv.fr. Fax +33 240442931.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.achats.defense.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services généraux des administrations publiques.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   4. 
Lieu principal de prestation: Ile de France.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Acheminement, traitement du courrier et prestation de coursier au profit des organismes soutenus par le Service parisien de soutien de l'administration centrale.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64121100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les prestations concernent les sites franciliens soutenus par le SPAC et se décomposent en 3 postes : Poste 1 - acheminement et traitement du courrier arrivée et départ Poste 2 - approvisionnement en imprimés nécessaires à l'expédition des objets et en scellés numérotés de fermeture sécurisées des sacoches de courrier protégé Poste 3 - mise à disposition d'un système de course à la demande sur la région Ile de France.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR.
II.2.2)Options: Oui. Nombre de reconductions éventuelles: 3 dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du: 26.6.2010. Jusqu'au: 25.6.2014.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le paiement s'effectuera à 30 jours par virement administratif. Le marché est financé sur les fonds propres de l'établissement et plus particulièrement par son budget de fonctionnement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature (formulaire référencé Dc4 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ou équivalent), complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant; - une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc5 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) OU une déclaration sur l'honneur (dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société) reprenant l'ensemble des mentions figurant à la section "K" du formulaire Dc5 sus mentionné. - Le projet de marché du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18.4.2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'etat dans les contrats.la recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois et d'une fiche de renseignement par actionnaires et dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'ahabilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement figure à l'appendice 3 de l'annexe IV de l'arrêté du 18.4.2005 précité et est disponible sur www.ixarm.com dans la rubrique "Travailler avec la défense/protection du secret-habilitation/habilitation des entreprises/dossier d'habilitation de la personne morale/2-formulaires téléchargeables/fiche de renseignement".
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Les capacités financières de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pas de niveau minimal exigé.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pas de niveau minimal exigé.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Domaine d'activité liée au code CPV 64121100.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.technique. Pondération: 60.
 
2.financier. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: dossier 2009060.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   3. 8.2009 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 21.9.2009.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - Transmission "Papier": les plis devront être adressés sous enveloppe comportant impérativement les mentions suivantes :
 - numéro de dossier : 2009060 - objet : Acheminement, traitement du courrier et prestation de coursier au profit des organismes soutenus par le SPAC - le nom et l'adresse du candidat - et porter la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le pli (enveloppe contenant la candidature) devra être transmis avant la date et heure limite indiquée ci-dessus, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (en recommandé avec avis de récetion postal, ou remise contre récepissé au Service parisien de soutien de l'administration centrale durant les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:15 à 16:00 du lundi au jeudi et de 9:00 à 11:30 le vendredi) à l'adresse suivante : Sga/Spac Sous-Direction des Achats pièce no 228 - 2ème étage 8, rue du bâtonnier Guinaudeau Bp38531 - 44185 Nantes cedex
   4.  - Transmission "Électronique" : L'Administration propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché Service Public Défense via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des candidatures. Si l'opérateur économique n'est pas inscrit, l'opérateur économique trouvera sur le site www.achats.defense.gouv.fr les modalités d'inscription. Ces modalités sont en page d'accueil à la rubrique : "Présentation/Inscription". L'Inscription est validée dans un délai maximal d'une semaine ouvrée. Si l'opérateur économique est déjà inscrit sur le portail www.achats.defense.gouv.fr de la place de marché Service Public Défense mais ne dispose pas encore d'un certificat numérique lui permettant de signer sa réponse, il devra se procurer un certificat numérique lui permettant de signer sa réponse, il devra se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et ralatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Si l'opérateur dispose déjà du certificat mentionné ci-dessus il dépose sa réponse électronique sur la salle d'acquisition dématérialisée de la place de marché Service Public Défense, accesible depuis le portail www.achats.defense.gouv.fr, via le lien "Marchés publics du MINDEF". Nota:
lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, en retour quasi immédiat, un avis de réception électronique de son dépôt.
Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la salle d'acquisition dématérialisée de la place de marché Service Public Défense. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les formats utilisés pour la transmission électronique des documents sont : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire te imprimer les fichiers reçus. A défaut, l'opérateur économique choisira l'envoi sous format papier. En cas de difficultés, un service d'assistance aux entreprises est accessible gratuitement (hors coût de l'opérateur) : -soit par courriel à l'adresse webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr, -soit à l'adresse support-sacd@ixarm.com pour toute difficulté sur la salle d'acquisition dématérialisée, -soit par téléphone au +33 148075353 les jours ouvrés de 8:30 à 19:00(heure de Paris).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,  - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
 - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. +33 144594400.
Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
64121100 - Services de distribution de courrier 

 
            

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