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Date de publication : 01/02/2011
Date de péremption : 28/02/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
SUISSE
appel-offre

ACOA. Le logiciel à développer "ACOA", dont l'acquisition est prévue, offrira à la troupe un système uniforme pour la planification et le pilotages intégraux de l'instruction. CPV: 48000000.

2011/S 21-034394 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Armasuisse Einkauf und Kooperationen CC WTO Wankdorfstrasse 2 Attn: project ACOA 3003 Berne SUISSE Téléphone +41 313232323 Courrier électronique (e-mail): wto@armasuisse.ch Fax +41 313246137 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.armasuisse.ch Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: internet: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/web/DocumentSearch?NOTICE_NR=589531 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur ACOA.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Berne.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le logiciel à développer "ACOA", dont l'acquisition est prévue, offrira à la troupe un système uniforme pour la planification et le pilotages intégraux de l'instruction.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 48000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en jours: 10 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Coûts à inclure dans le prix offert: 30 jours net à compter de la réception, en CHF.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Admises.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Sous-traitance:admises.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude: Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre
   3. 8 sont appelées à placer une demande. Justificatifs requis:
Les preuves de l'aptitude énumérées ci-après doivent être fournies intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre. Critères appréciés:  - Le soumissionnaire doit disposer d'expérience du développement de logiciels spécifiques à la clientèle ainsi que de la conception et de l'implémentation de logiciels. La preuve écrite est exigée,  - Le soumissionnaire doit disposer de connaissances des bases relatives à l'armée (expérience prouvée de la réalisation de projets similaires dans le contexte de l'armée). La preuve écrite est exigée,  - De quelles ressources en matière de personnel avec un niveau de formation adéquat le soumissionnaire dispose-t-il, au total, en vue de la fourniture des prestations requises (selon les documents pour la préqualification)? La preuve écrite des différents niveaux de formation est exigée,  - Le soumissionnaire prouve qu'il dispose d'expérience de la maintenance et de l'entretien. La preuve écrite est exigée,  - Le soumissionnaire et le personnel engagé pour l'exécution du projet disposent d'expérience prouvée dans le domaine de l'instruction. La preuve écrite est exigée,  - Références de projets informatiques équivalents réalisés par l'entreprise pendant les 5 dernières années. La preuve écrite est exigée pour chaque projet référentiel,  - Le soumissionnaire est certifié ISO ou dispose d'un système comparable d'assurance-qualité. Comme justificatifs, nous exigeons les copies des certificats ou la présentation écrite du propre système d'assurance-qualité,  - Le soumissionnaire rédige tous les documents à établir conformément au standard "Hermes". L'attestation écrite est exigée,  - Disponibilité du soumissionnaire et de ses sous-traitants à subir une procédure visant à la sauvegarde du secret, comportant un contrôle de la sécurité de l'entreprise et un contrôle de sécurité relative aux personnes, dont les résultats doivent être positifs pour toutes les personnes impliquées dans l'exécution du mandat. Les prescriptions de la Confédération sur la protection des informations s'appliquent. (www.aios.ch, Industriesicherheit / Rechtsgrundlagen / Verordnung über das GSV). Les justificatifs, y compris les attestations éventuellement existantes concernant des contrôles de sécurité, doivent être fournis par écrit,  - Attestation du soumissionnaire qu'il endosse la responsabilité générale du projet, c'est-à-dire, notamment, que le soumissionnaire est l'unique partenaire contractuel de l'adjudicateur. Les éventuels autres soumissionnaires participant à l'exécution du mandat doivent être énumérés avec indication de leur rôle. L'attestation écrite est exigée et la déclaration spontanée du fournisseur doit être remplie,  - Disponibilité à fournir des prestations de développement, d'entretien, de maintenance, de support et de formation également en dehors des heures normales de travail. L'attestation écrite est exigée,  - Acceptation du projet de contrat d'acquisition, des conditions générales de la Confédération pour les mandats de prestations de services, des conditions générales de la Confédération pour les acquisitions de biens, du projet de convention concernant le traitement d'informations dignes de protection. L'attestation écrite est exigée,  - Disponibilité à poursuivre le développement et à assurer l'entretien de toutes les composantes livrées, pendant une durée de cinq ans. L'attestation écrite est exigée,  - Le support doit être fourni en langue allemande au moyen d'une organisation adéquate. La confirmation écrite avec la présentation de l'organisation de support est exigée,  - Disponibilité et capacité, pour garantir l'exploitation, à garantir le transfert du savoir-faire nécessaire aux organes spécialisés de l'EM A et de la BAC. L'attestation écrite, y compris la présentation du processus de transfert, test exigée,  - Acceptation sans restrictions des directives de la Confédération concernant la sécurité informatique www.isb.admin.ch/themen/sicherheit. L'attestation écrite est exigée,  - Avec l'achèvement du projet, la propriété du logiciel est transférée chez le mandant. Les codes-sources sont livrés au moment de l'achèvement du projet. Attestation écrite,  - Extraits du Registre des poursuites et du Registre du commerce datant de 3 mois au maximum. Une copie est exigée comme preuve,  - Déclaration spontanée du fournisseur remplie intégralement, annexe IV. Comme justificatif, nous exigeons l'annexe IV intégralement remplie et signée.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ACOA/ZPA
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 22.2.2011 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.2.2011
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation allemand. anglais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: keine. Conditions générales: General Terms and Conditions for IT Works Contracts and Contracts for the Maintenance of Individual Software. Négociations: Sont réserées. Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes. Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14, SUISSE. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Délai de livraison / remarques: Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: lieu de la remise de l'offre: selon chiffre
   1. 2: a) Remise dans le CC OMC armasuisse: l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, 17:00 heures contre une exposition d'un accusé de réception d'armasuisse; b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est détermnant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal); c) En cas de remise d'une offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, le soumissionnaire est tenu de faire parvenir par téléfax à l'adjudicateur une copie de l'attestation de réception délivrée par la représentation en question au plus tard jusqu'à l'échéance de la remise des offres. Publication de référence nationale: SIMAP de la 31.1.2011, doc. 589531. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 25.2.2011. Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "marchés public, appels d'offre confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le project mentionné. Ensuite vous recevrez par courriel (e-mail) votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirées. Pour toutes questions il y a "forum du question" à votre disposition.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
48000000 - Logiciels et systèmes d'information 

 
            

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